“Billet" désigne la référence de la réservation et, le cas échéant, le bulletin de bagages, émis par le Transporteur ou en son nom. Le billet donne le droit à son titulaire de voyager en direction de la destination indiquée sous les termes et conditions établis sur le billet, ainsi que sous les présentes Conditions générales.

"Conditions générales de transport”, ou “Conditions” désigne les présentes conditions générales du contrat de transport aérien de Passagers et de bagages.

"Convention de Montréal" désigne la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999.

"Règlement 261/2004" désigne le Règlement (CE) 261/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, établissant les normes communes de dédommagement et d’assistance aux Passagers de vols aériens dans le cas d’un refus d’embarquement et d’annulation ou de retards importants de leurs vols.

"Règlement 2027/97" désigne le Règlement (CE) 2027/97 du Conseil, du 9 octobre 1997, relatif à la responsabilité des compagnies aériennes en ce qui concerne le transport aérien de Passagers et de bagages, tel qu’amendé par le Règlement (CE) 889/2002 du Parlement européen et du Conseil, du 13 mai 2002.

"Transporteur" ou "Vueling" désigne Vueling Airlines, S.A., société siégeant à El Prat de Llobregat (Barcelone), Parque de Negocios Mas Blau II, Pla de l'Estany, 5; numéro de Siret A-63422141; licence d’opérateur numéro 060.

L’objet des présentes Conditions générales de transport est d’établir les termes et conditions sous lesquels VUELING est tenu de transporter le Passager et ses bagages à la destination spécifiée sur le Billet et de fournir, le cas échéant, d’autres services liés à ce transport aérien.

Tout transport effectué et tout service fourni par le Transporteur seront soumis à la réglementation suivante (la “réglementation applicable”) : (i) les dispositions figurant dans ces Conditions générales de transport ; (ii) les conditions particulières et spécifiques qui, le cas échéant, sont applicables à un groupe de Passagers ou à un ou plusieurs Passagers de façon individuelle ; et (iii) les normes applicables à tout moment. Le Passager pourra consulter les Conditions générales sur le site Internet du Transporteur (www.vueling.com), où elles sont mises à sa disposition, et en retirer une copie au siège social de VUELING.
 
Aucune de ces Conditions de transport n’annule un droit indisponible reconnu au Passager par la législation en vigueur.

Si le Passager a acheté son Billet à l’aide ou par le biais d’un tiers, ce dernier sera chargé de lui remettre une copie des présentes Conditions générales et de l’informer des éventualités concernant le vol, sauf si l’adresse de courrier électronique fournie au moment de la réservation est celle du Passager lui-même. En aucun cas VUELING ne pourra répondre des conséquences encourues par le Passager si l’auteur de la réservation ne respecte pas ces obligations.

Le Billet est valable uniquement pour le Passager dont le nom y figure et pour le vol qui y est indiqué. Le Billet est non transférable et ne peut être cédé à une tierce personne.

Outre les informations identificatrices du Passager et du vol, le Billet comprend un résumé de ces Conditions générales de transport et toute autre information jugée indispensable par VUELING.

4.1 Généralités : Le prix du Billet concerne uniquement le transport de l’aéroport de départ à l’aéroport de destination. Le prix du Billet n’inclut ni le service de transport terrestre entre aéroports, ni le transport entre les aéroports et/ou les terminaux et la ville de destination.

VUELING offre un système de prix dynamiques, qui varient selon le canal de commercialisation.

4.2 Impôts et taxes : Les prix de VUELING incluent toujours la TVA, le supplément carburant, s’il y a lieu, ainsi que les taxes établies par l’autorité aéroportuaire. Les autres coûts associés aux services optionnels seront communiqués au Passager, qui devra les accepter avant d’effectuer le paiement. Les taxes sont fixées par des autorités étrangères au Transporteur. Si une réduction ou une augmentation des taxes se produit à un moment postérieur à la réservation, mais avant le départ du vol, le Transporteur a le droit et le devoir de répercuter ces modifications sur le Passager. Ce dernier autorise donc expressément VUELING à débiter le montant ou à créditer la différence sur la carte bancaire qu’il a utilisée comme moyen de paiement. VUELING pourra annuler la réservation des Passagers ayant été informés de l’augmentation de la taxe, mais n’ayant pas procédé au paiement de la somme supplémentaire décrite avant le vol.

4.3 Remboursement du billet : Sauf dans les cas stipulés dans ces Conditions, la non utilisation du Billet par le Passager au moment qui correspond, totale ou partielle, n’engendrera pour le Transporteur aucune obligation de remboursement du prix du billet, du supplément de carburant, des frais de gestion, des impôts ou tout autre montant payé par le Passager concernant le vol acheté, à l’exception du montant payé par le Passager à titre de Taxe d’aéroport et de Taxe de sécurité, sur demande expresse de sa part. Le remboursement de ces taxes entraînera des frais de gestion de 15€ par réservation.

4.4 Circonstances exceptionnelles : Sans préjudice des conditions relatives au non remboursement du prix du Billet et au coût de la modification de vols, VUELING applique un régime particulier dans les cas suivants :

A) INTERVENTION CHIRURGICALE : Si le Passager, son conjoint, son enfant, son père ou sa mère devait subir une intervention chirurgicale obligatoire à la date du vol, cette dernière pourra être modifiée gratuitement, sur demande. En aucun cas le Billet ne pourra être remboursé. Néanmoins, la différence de tarif entraînée par la nouvelle assignation de vol fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement.
Une période maximum de 6 mois est fixée à compter de la date d'achat du billet pour réaliser les nouveaux trajets assignés. En d’autres termes, le Passager devra voyager dans les 6 mois suivant la date d’achat du Billet.

B) DÉCÈS : En cas de décès du Passager, sa famille pourra solliciter le remboursement du Billet. Dans le cas où la personne décédée n’est pas le Passager, mais son conjoint, père, mère ou enfant, le Passager pourra demander à modifier ses dates de voyage sans aucune commission, à l’exception, le cas échéant, de la différence de tarif. Une période maximum de 6 mois est fixée à compter de la date d'achat du billet pour réaliser les nouveaux trajets assignés. En d’autres termes, le Passager devra voyager dans les 6 mois suivant la date d’achat du Billet.

C) DISPOSITIONS COMMUNES : Pour justifier d’une intervention chirurgicale ou d’un décès, SEULS LES CERTIFICATS médicaux ou de décès seront acceptés. Ils devront être présentées dans un délai fixé à 7 jours ouvrables, à compter du jour même où se produisent ces circonstances. Passé ce délai, les demandes reçues ne seront pas prises en considération. Dans tous les cas, VUELING devra avoir été prévenu, par téléphone, avant le départ du vol affecté.
L’acceptation ou le rejet de ces documents sera soumise au jugement de VUELING.

4.4 Billets gratuits : Les Passagers voyageant avec des billets gratuits ne jouiront pas des droits réservés aux autres Passagers prévus par le Règlement 261/2004, du 11 février 2004, en ce qui concerne l’annulation et les retards de vol ou la surréservation de billets. De même, ils devront pouvoir justicier, à tout moment, du motif de la gratuité de leur Billet.

4.5. Facturation : VUELING émettra une facture pour tous les Passagers qui en feront la demande expresse par courrier électronique ou par téléphone.

4.6. Autres : Avec une VISA Vueling, le Passager ne paie pas de frais supplémentaires de transaction. En utilisant une autre carte ou un autre moyen de paiement, des frais supplémentaires, dont il sera averti par VUELING avant de terminer le processus de réservation, pourront lui être appliqués. VUELING ne répond pas des frais supplémentaires que l'entité bancaire du Passager pourrait, le cas échéant, appliquer pour l'utilisation de sa carte pour le paiement.

Si le Passager est membre d'une famille nombreuse ou réside dans les villes autonomes de Ceuta et Melilla, les Îles Baléares ou les Îles Canaries, il bénéficiera de tarifs spéciaux et subventionnés par rapport au tarif ordinaire (promotions spéciales non comprises).

Conformément aux dispositions du DR 1316/2001, du 3 novembre (et de ses modifications postérieures), le Passager résidant aux Baléares, Canaries, Ceuta ou Melilla, aura droit à une réduction de 50% sur les tarifs dans le cas de vols entre ces communautés ou villes autonomes –respectivement- et le territoire péninsulaire. Dans le cas des Passagers résidant à Ceuta, ils bénéficieront d'une réduction identique sur les vols ayant comme provenance ou destination les aéroports de Séville, Malaga ou Jerez.

La réduction n'inclura pas les sommes que le Passager doit payer à d'autres titres que celui du Billet et de l’enregistrement d’une pièce de bagage de 20 Kg maximum, telles les sommes dérivant du paiement par carte de crédit, les excédents de bagage, la sélection de siège ou tout autres concepts. Elle ne s'appliquera pas non plus aux impôts, aux taxes d'utilisation des infrastructures et de sécurité aéroportuaire, mais bien au supplément de carburant.

Au moment de la réservation, le Passager devra notifier le document d'identification qu'il utilisera pour accréditer sa condition au moment de l'embarquement, celui-ci pouvant être le document national d'identité en vigueur, à condition qu’y figure l’adresse hors péninsule du Passager (ou, à défaut, un certificat établi par sa mairie) ; pour les ressortissants des pays de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen), un certificat de sa mairie où figure le domicile en question ainsi que le passeport ; pour les députés ou sénateurs, leur laissez-passer ; et pour les mineurs de moins de 14 ans qui ne possèdent pas de document d’identité, un certificat d’état civil sur lequel figure sa date de naissance. Le Passager devra aussi communiquer sa province et sa municipalité d'origine.

Le Passager devra justifier, avant l'embarquement, sa condition de résident au moyen de documents originaux (sauf pour le certificat de la marie, dont il pourra présenter une photocopie), VUELING se réservant le droit de photocopier ces documents. VUELING n’autorisera pas l'embarquement du Passager en cas d’anomalie concernant les documents ou l'identité du Passager. La non-justification de son statut de résident implique le paiement par le Passager de la différence entre le prix payé initialement et celui qui devrait être payé sans la bonification ou, à défaut, l'interdiction de monter à bord de l'avion et le non-remboursement du prix du Billet.
En ce qui concerne les Passagers désirant faire usage de la possibilité de changement de billet (prévue dans les présentes conditions générales) : (i) dans le cas où ils échangent un vol vers/depuis une destination non bonifiée contre un autre faisant l'objet d'une bonification, leur condition de résident sera prise en compte pour le nouveau tronçon bonifié. Ce changement ne pourra être réalisé qu'à travers le centre d’appels, et impliquera une majoration qui sera communiquée à l'avance ; (ii) dans le cas où ils échangent un vol bonifié contre un autre trajet qui ne l'est pas, ils doivent payer l'intégralité du montant du nouveau vol, sans bonification. Ces changements ne pourront s’effectuer qu’à travers du centre d’appels, et pourront entraîner un coût supplémentaire de gestion.

VUELING n'effectuant pas d'escales, la bonification s'appliquera par conséquent uniquement sur les vols directs entre aéroports péninsulaires et non-péninsulaires, indépendamment du fait que l'aéroport péninsulaire d'arrivée du Passager soit ou non sa destination finale dans la péninsule. Seul fait exception le cas des résidents de Ceuta, conformément aux dispositions du second paragraphe de cette rubrique.

Sans préjudice des dispositions du paragraphe antérieur, les résidents des Îles Baléares qui utilisent le service de « réservation multiple » mis à leur disposition par la compagnie pour réserver deux vols consécutifs en Espagne, en provenance de ces îles et à destination d’un aéroport espagnol (ou vice-versa), bénéficieront également de la réduction prévue dans cette rubrique. Les Passagers s’engagent à respecter les conditions dudit service.

La réduction offerte aux résidents ne sera en aucun cas appliquée aux Passagers qui la réclameraient après avoir effectué leur réservation.

Conformément aux dispositions de l'arrêté FOM 3837/2006, du 28 novembre, en développement de la loi 40/2003, du 18 novembre, sur la protection des familles nombreuses et législation complémentaire, les Passagers souhaitant l'application de cette réduction sur les vols nationaux devront présenter, avant l'embarquement, le document original ou une copie certifiée conforme du certificat de membre de famille nombreuse qui justifie leur condition ou leur certificat, délivrés par leur Communauté autonome. La non-justification implique le paiement par le Passager de la différence entre le prix payé initialement et celui qui devrait être payé sans la bonification ou, à défaut, l'interdiction de monter à bord de l'avion et le non-remboursement du montant du Billet.

La réduction offerte aux familles nombreuses ne sera en aucun cas appliquée aux Passagers qui la réclameraient après avoir effectué leur réservation.
Les membres de familles nombreuses qui souhaitent aussi bénéficier de la réduction pour résidents devront également en faire la demande au moment de la réservation.

6.1 Exigences liées à la réservation : La réservation d’une place pour un vol est confirmée dès que le Transporteur émet le Billet. Aucune confirmation ultérieure de réservation n’est donc nécessaire.

6.2 Changements dans la réservation : Par défaut, le tarif Internet de VUELING ne prévoit pas la possibilité de modifier une réservation. Cependant, il est possible de modifier, sur les billets de VUELING, la date, la destination et l’heure du vol (selon les disponibilités de places). Pour ce faire, il est nécessaire de payer une certaine quantité par Passager et par vol, à laquelle viennent s’ajouter, le cas échéant, le montant correspondant à la différence entre le prix du Billet original et le prix du nouveau Billet (en ajoutant, dans tous les cas, les impôts et taxes correspondants). Tout changement dans la réservation effectué sur le site Internet doit s’effectuer au moins 24 heures avant le départ du vol, ou deux heures s’il est réalisé à travers le centre d’appels. La modification du titulaire du Billet ne peut être sollicitée qu’à travers le centre d’appels. Pour les Billets à trajets multiples, le nom du titulaire doit être reporté sur le volet correspondant à chaque trajet. Si l’un des trajets indiqués sur le Billet a été effectué, le titulaire du Billet ne peut être modifié. Les Billets délivrés par d’autres canaux de vente ou soumis à d’autres tarifs peuvent être soumis à des conditions de changement différentes.

6.3 Paiement : Le prix du Billet doit être réglé dans son intégralité au moment de confirmer la réservation. Si le paiement est refusé, le présent contrat est considéré comme nul et les présentes conditions deviennent non applicables.

6.4 Réservation et/ou changement de siège : Le Passager peut choisir son siège durant le processus de réservation à travers le site Internet. Pour ce faire, il doit s’acquitter du supplément correspondant. Si le Passager a choisi de ne pas effectuer la réservation de son siège, Vueling se chargera de lui en assigner un selon la disponibilité et sans aucun supplément pour le Passager.
Si le Passager souhaite changer un siège qu’il a préalablement réservé, Vueling lui assignera un nouveau siège selon la disponibilité, mais le supplément versé ne sera en aucun cas remboursé.

L’équipage de cabine est autorisé à modifier le placement des Passagers si cela est nécessaire à la sécurité du vol. C’est tout particulièrement le cas pour les sièges situés aux sorties de secours, qui ne peuvent être occupés par des Passagers à très forte corpulence, des femmes enceintes, des Passagers accompagnés d’enfants, souffrant d’un handicap ni, en général, par tous les Passagers qui, en cas d’accident, ne seraient pas susceptibles de pouvoir aider le personnel de vol comme le prévoit le règlement aéronautique international applicable aux Passagers assis sur ces sièges.

Si VUELING assigne au Passager, pour des raisons différentes de celles prévues au paragraphe antérieur, un siège de catégorie inférieure, la compagnie s’engage à rembourser, dans un délai de sept jours, jusqu’à 75% du montant de la différence de prix, en fonction de la distance du vol, tout ceci conformément au Règlement (CE) 261/2004.

6.5 Passagers à mobilité réduite : Dans les aéroports de la CE, l’assistance aux Passagers handicapés et à mobilité réduite est placée sous la responsabilité de chaque aéroport. Vueling, à condition d’être notifié au moins 48 heures avant le vol, se charge de transmettre la demande du service d’assistance à l’entreprise gestionnaire. Une fois à l’aéroport, le Passager doit se rendre à l’un des points de rencontre prévus à cette fin par l’aéroport pour y solliciter l’assistance. Il est recommandé au Passager de consulter le plan de l’aéroport pour localiser le point de rencontre le plus proche.

Dans les aéroports situés hors de la CE, Vueling fournit, dans les termes et aux conditions prévues par la loi, l’assistance aux Passagers handicapés ou à mobilité réduite à conditions qu’ils en fassent la demande au moins 24 heures avant le vol.

7.1 Correspondances : Nous vous rappelons que VUELING ne propose pas l’achat de vols en correspondance. Nous vous recommandons donc de prévoir, au moment de la réservation, suffisamment de temps pour récupérer, s’il y a lieu, les bagages de votre premier vol et en effectuer à nouveau l’enregistrement, passer les contrôles de sécurité et de passeports et rejoindre la porte d’embarquement de votre second vol.

7.2 Retards, annulations et surréservations : Dans le cas où le Passager se voie affecté par l’une de ces éventualités, la réglementation en la matière s’applique. Elle est constituée par le Règlement 261/2004, du 11 février 2004 et est résumée ci-dessous :

 7.2.1. Indemnisations : Sauf dans les cas issus de des conditions météorologiques adverses, à des guerres ou actions terroristes, à un cas fortuit, à des altercations, manifestations ou autres questions d’ordre public ou à des problèmes techniques concernant l’avion, à des retards ou défaillances dans le contrôle du trafic aérien, à des incendies, inondations, glissements de terrain, séismes, catastrophes naturelles, épidémies ou autres restrictions provoquées para une déclaration de quarantaine, à des actions dérivées d’une autorité compétente, à des grèves et autres problèmes de type professionnel, à des défaillances d’approvisionnement de la part de fournisseurs ou sociétés sous-traitées et à toute autre circonstance extraordinaire n’ayant pu être évitée même en prenant les mesures raisonnables, les Passagers ont le droit de percevoir les dédommagements suivants en cas d’annulation ou de surréservation:

1. Jusqu’à 250 euros pour les vols couvrant une distance jusqu’à 1 500 km ;
2. Jusqu’à 400 euros pour tout vol intracommunautaire de plus de 1 500 km et pour tout autre vol de 1 500 à 3 500 km ;
3. Jusqu’à 600 euros pour tous les vols non cités dans les points précédents.

VUELING est exempt de toute obligation de dédommagement si l’annulation du vol se produit avec au moins 15 jours de préavis.

7.2.2: Mesures de remboursement et de transport alternatif :

VUELING, en cas d’annulation et de refus d’embarquement, est tenu d’offrir à ses Passagers les options suivantes :

1. le remboursement, dans un délai de sept jours, du montant total du Billet au prix auquel il a été acheté, correspondant à la partie ou aux parties du voyage non effectuées et à la partie ou aux parties du voyage effectuées, si le vol n’a plus aucune raison d’être par rapport au plan de voyage initial du Passager. Le cas échéant, un vol de retour au point de départ sera offert au Passager dans les meilleurs délais ;
2. le transport jusqu’à la destination finale dans des conditions de transport comparables et dans les meilleurs délais ; ou
3. le transport jusqu’à la destination finale dans des conditions de transport comparables, à une date ultérieure convenable pour le Passager, en fonction du nombre de places disponibles.

Dans le cas de villes ou de régions ayant plusieurs aéroports, le Transporteur offrant un vol à un aéroport autre que celui pour lequel la réservation a été effectuée se devra de prendre en charge les frais de transport du Passager jusqu’à l’aéroport pour lequel la réservation a été effectuée ou jusqu’à un autre point proche accordé avec le Passager.

De plus, en cas de retard de plus de 5 heures, le Passager pourra opter, dans un délai de 7 jours, pour le remboursement des trajets non encore utilisés ainsi que de ceux déjà effectués (si le voyage n’a plus de raison d’être), ainsi que du coût du transport jusqu’au premier point de départ.

7.2.3: Mesures d’attention : VUELING, en cas d’annulation, de surréservation ou lorsque les retards dépassent les délais stipulés au paragraphe 7.2.1, devra procurer aux Passagers l’assistance suivante : (i) nourriture et boissons suffisantes par rapport au temps d’attente, (ii) hébergement dans un hôtel lorsque l’attente portera sur une ou plusieurs nuits, (iii) transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement, lorsque l’assistance prévue par le point (ii) de la présente Condition s’avère nécessaire, (iv) deux appels téléphoniques, télex, messages par fax o courriers électroniques et (v) un document indiquant les normes en matière de dédommagement et d’assistance, ainsi que les coordonnées de l’organisme national chargé du respect du Règlement 261/2004.

7.3 Déviations ou remplacements de vols : En cas de déviation d’un vol ou de remplacement d’un avion, VUELING se charge, directement ou par l’intermédiaire de tiers, de transporter le Passager jusqu’au point de destination d’origine de son vol. VUELING indiquera toujours l’identité de la compagnie aérienne opératrice du vol.

8.1 Généralités : Avant l’enregistrement, le Passager doit apposer, sur ses bagages, une étiquette indiquant ses coordonnées. Pour sa part, VUELING assume la responsabilité des bagages du Passager dès leur enregistrement. Le Transporteur remet au Passager un reçu prouvant que l’enregistrement a bien été effectué. Le Passager doit conserver ce reçu jusqu’à la réception de ses bagages.

8.2 Restrictions concernant les bagages : Il est interdit de transporter dans les bagages :

1. Des articles ou objets qui, d’après le Transporteur, ne sont pas correctement emballés.
2. Des articles ou objets qui, d’après le Transporteur, sont susceptibles de constituer un danger pour l’avion, son équipage ou d’autres Passagers. Sont considérés comme dangereux tous biens ou objets définis par les normes de l’OACI et par les normes de l’IATA.
3. Des articles ou objets dont le transport est interdit par la législation d’un pays de départ, de destination ou d’escale du vol.
4. Des articles ou objets dont le Transporteur estime que leur poids, leur configuration et leurs dimensions les rendent impropres au transport.
5. Des articles ou objets fragiles et/ou périssables, de l’argent liquide ou en titres négociables, des titres mobiliers, échantillons, appareils photos, caméras, jeux vidéo, bijoux, pierres et métaux précieux, ordinateurs, appareils électroniques, pièces d’identité (passeport, carte d’identité, etc.) et autres objets de valeur.
6. Des armes à feu et des munitions autres que celles destinées à la chasse et au sport. Ces dernières, pour être admises comme bagages enregistrés, devront être déchargées, convenablement emballées et avoir le cran de sûreté engagé. Le Passager devra également présenter le permis d’armes correspondant. Le transport de munitions est soumis aux normes de l’OACI et de l’IATA sur les articles dangereux.
7. Des armes blanches, quelles que soient leur nature et dimensions. Le Transporteur se réserve le droit de permettre l’enregistrement d’armes blanches anciennes (épées, couteaux et dagues).
8. Des animaux vivants, sauf selon les dispositions stipulées dans ces Conditions.
9. Des dépouilles mortelles, à l’exception de cendres conservées dans une urne de petite taille.

8.3 Droit du Transporteur de refuser des bagages : Le Transporteur se réserve le droit de refuser de transporter tout objet ou article énuméré au paragraphe antérieur pour des raisons de sécurités ou opérationnelles.

8.4 Droit du Transporteur d’inspecter les bagages : Pour des raisons de sécurité, le Transporteur peut à tout moment et ce, depuis la remise des bagages par le Passager, effectuer une fouille et/ou inspection complète ou partielle des bagages, au moyen des dispositifs techniques adéquats. Par l’acceptation de ces Conditions générales, le Passager autorise expressément et dans son sens le plus large toute fouille et/ou inspection de ses bagages aussi souvent que cela s’avèrera nécessaire. Le Transporteur ne sera pas tenu responsable des dommages causés aux bagages ou au Passager résultant d’une fouille et/ou d’une inspection, sauf en cas de négligence.

Le Transporteur a la faculté de refuser l’embarquement au Passager, sans responsabilité aucun, si le Passager s’oppose à la fouille et/ou l’inspection de ses bagages et refuse de le remettre aux autorités.

8.5 Poids des bagages par Passager : Dans le cas où le transport des bagages n’est pas compris dans le tarif, chaque Passager peut enregistrer, moyennant le paiement d’un montant supplémentaire fixe, un bagage pouvant peser jusqu’à 23 Kg. Moyennant le paiement d’une quantité supplémentaire, le poids du bagage peut être porté à 32 Kg. Le total des bagages, par Passager, ne peut dépasser 50 Kg. Vueling pourra refuser de transporter la totalité ou une partie des bagages dépassant ce poids ou n’ayant pas été préalablement réglée.

Les bébés de moins de deux ans bénéficient du transport gratuit d’un siège auto, d’un couffin ou d’une poussette entièrement pliés.

8.6 Bagages à main : Chaque Passager peut transporter en cabine un bagage d’un poids maximum de 10 kg et dont les dimensions ne dépassent pas 55x40x20 cm.
À la porte d’embarquement, les bagages à main ne respectant pas la réglementation de la compagnie, c’est-à-dire dépassant la quantité, le poids et les dimensions stipulées (55x40x20) seront retirés et placés dans la soute de l’avion, moyennant un coût supplémentaire.
De plus, chaque Passager peut transporter en cabine, sous sa responsabilité et sans coût additionnel aucun :

• Un sac à main ou une sacoche personnelle.
• Un manteau ou un plaid.
• Une canne.
• Une paire de béquilles.
• Un appareil photo, un caméscope de petite taille ou des jumelles.
• Un ordinateur portable.

À moins que, suite à des mesures de sécurité en vigueur dans le pays d’origine ou de destination, ces objets ne soient pas admis à l'embarquement, et toujours dans le respect des normes qui régissent le transport en tant que bagages à main de certains produits.
Les objets (y compris les instruments de musique et objets similaires) qui ne respectent pas les dimensions requises pour les bagages à main ne seront pas acceptés en cabine, sauf si le Passager a payé un billet supplémentaire à cet effet.
Les objets suivants ne pourront être transportés en cabine :

• Armes à feu et armes en général (y compris imitations, pistolets jouets, pistolets agrafeurs industriels, arbalètes, briquets en forme d'arme à feu ou harpons et fusils de chasse sous-marine).
• Armes blanches, objets tranchants ou pointus (y compris haches, fléchettes, pics à glace, patins à glace, couteaux automatiques, couteaux de lame supérieure à 6 cm de longueur, lames de rasoir et rasoirs coupe-choux, bistouris, bâtons de ski et de randonnée, perceuses, scies, tournevis, pinces, marteaux, clés anglaises ou ciseaux de lame supérieurs à 6cm de longueur).
• Objets contondants (tels que battes de bas-ball, clubs de golf, rames, skate-boards, queues de billard, cannes à pêche, ou équipements d'arts martiaux).
• Substances explosives et inflammables (tels que munitions, détonateurs, reproductions ou imitations d'explosifs, allumettes, cartouches fumigènes, aérosols de peinture, essences et dissolvants ou boissons alcoolisées d'un degré alcoolique supérieur à 70º).
• Substances chimiques (par exemple : produits blanchissants, bactéries, extincteurs ou aérosols neutralisants ou incapacitants).

Conformément aux dispositions du Règlement 820/2008, ne peuvent être transportés en bagage à main que les flacons et tubes contenant des liquides, gels, et produits de consistance similaire (par exemple : dentifrice, gel, boissons, soupes, parfum, mousse à raser, aérosols, lotions, etc.) dont le contenant ne dépasse pas les 100 ml. Ces produits doivent être placés dans un sac en plastique transparent d'une capacité maximale de 100 cc et pouvant être parfaitement scellé. Un seul sac plastique sera autorisé par Passager.
Seront également autorisés les liquides ou les semi-solides (aliments pour bébés par exemple) devant être consommés à bord pour raisons médicales ou d'exigences diététiques particulières. Il pourra être demandé au Passager de fournir une attestation correspondante.
Est autorisé l'accès à bord des liquides achetés dans :

• Les boutiques de l'aéroport de départ du vol situées au-delà du contrôle de sûreté.

• Les boutiques de l'aéroport situées au-delà du contrôle des billets mais avant le contrôle de sûreté, à condition qu'ils soient emballés dans un sac à l'épreuve de toute manipulation et de fournir les documents attestant de la date et de l'aéroport d'achat.

• Les boutiques d'autres aéroports ou avions communautaires, à condition, dans ce cas précis, que ces liquides soient emballés dans un sac à l'épreuve de toute manipulation et de fournir les documents attestant de la date et de l'aéroport d'achat.

• Les boutiques situées au-delà du contrôle des cartes d'embarquement des aéroports de pays tiers (selon la liste de l'Annexe I du Règlement (CE) 820/2008 de la Commission), à condition qu'ils soient emballés dans un sac à l'épreuve de toute manipulation et de fournir les documents attestant que l'achat a été effectué dans cet aéroport au cours des dernières 36 heures.

VUELING recommande la lecture dudit Règlement afin de consulter en détail l’ensemble des interdictions de transport en vigueur relatives aux bagages à main.

VUELING refusera l’embarquement à tout moment, sans compensation économique quelconque, des bagages à main ne respectant pas les conditions requises par Règlement précité.

Les bagages à main doivent être déposés dans les compartiments fermés situés au-dessus ou en dessous des sièges des Passagers ou à tout autre endroit que l'équipage de cabine pourra indiquer à tout moment au Passager. Le Passager répondra des préjudices causés par ses bagages à VUELING ou à des tiers, sauf si cela est dû une de négligence de la part de VUELING.

8.7 Récupération et remise des bagages : Le Passager devra retirer ses bagages dès que ceux-ci seront mis à sa disposition par le Transporteur dans les points signalés à cet effet dans l’aéroport de destination ou dans les aéroports des escales correspondantes. La réception des bagages sans plainte de la part du détenteur du billet ou du reçu implique le renoncement à toute réclamation ultérieure.

En cas de perte des bagages, le Passager autorise VUELING à effectuer les recherches nécessaires pour trouver le propriétaire, en utilisant pour cela les objets ou les éléments d'identification présents à l'intérieur et à l'extérieur des bagages, la compagnie s'engageant à respecter leur confidentialité.

Si le Passager ne récupère pas ses bagages dans un délai de 7 jours à compter de la date de leur mise à disposition, le Transporteur pourra percevoir la somme de 10 Euros par jour au titre de dépôt journalier. Si les bagages ne sont pas réclamés dans un délai maximum de six (6) mois à compter de la date de leur mise à disposition, VUELING pourra en disposer en se libérant de toute responsabilité.

Si un Passager réclamant un bagage n’est pas en mesure de produire l’étiquette d’identification correspondante, ce bagage ne lui sera remis que si le Transporteur estime qu’il a démontré de façon probante avoir le droit de les récupérer. Si VUELING le sollicite, cette personne devra fournir une caution pour retirer les bagages en vue d'indemniser la compagnie face à toute perte, dommage ou frais dont celle-ci devrait répondre comme conséquence de cette remise.

VUELING pourra bloquer ou refuser la remise de ses bagages à un Passager porteur d’un bagage suspect ou suite à une requête, en ce sens, d’un autre Passager ou des services de sécurité. Dans ce cas, le Passager devra effectuer respecter les démarches prévues par la loi afin de retirer ses bagages et le Transporteur déclinera toute responsabilité pour ce retard ou refus de remise.

8.8 Dommages aux bagages :
Dans le cas de perte ou de dommages des bagages, les règles applicables seront celles découlant des normes internationales et nationales en vigueur et en particulier de la Loi de Navigation Aérienne de 1960, de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 ainsi que du Règlement (CE) 2027/97, du Conseil.

VUELING est responsable, en cas de destruction, de perte, de retard ou de dommages aux bagages, pour un montant allant jusqu’à 1000 DTS (Droits de Tirage Spéciaux). Le Passager peut solliciter une limite de responsabilité plus élevée en effectuant une déclaration spéciale, moyennant un coût détaillé dans l’Annexe.

UELING est, dans tous les cas, responsable des bagages enregistrés. En ce qui concerne les bagages non enregistrés, la compagnie n’est responsable que des dommages occasionnés par sa faute.

Si les bagages enregistrés ont été endommagés, retardés, perdus ou détruits, le Passager devra le signaler par écrit à VUELING le plus rapidement possible et, en tous les cas, dans un délai de 7 jours en cas de dommages et de 21 jours en cas de perte, à partir de la date de la mise à disposition des bagages.

Si la compagnie chargée du vol n’est pas VUELING, le Passager pourra déposer sa plainte ou sa réclamation, indifféremment, auprès de l’une ou l’autre des compagnies.

8.9 Animaux et bagages spéciaux :
Le Passager accompagné d’un chien guide d’aveugle pourra voyager avec son animal en cabine, à condition qu’il soit correctement attaché et que le Passager réponde des dommages qu’il pourrait éventuellement causer au reste des Passagers.

Le Passager pourra, durant le processus de réservation, contracter le service de transport d’un animal de compagnie (excepté rongeurs), service pour lequel il devra payer un supplément et remplir les conditions suivantes :

1. L’animal devra voyager dans une cage spéciale, percée de trous d’aération et munie d’un fond imperméable. La compagnie n’acceptera pas de cage fabriquée maison. Si le personnel au sol ou à bord, et lui seul, estime que le contenant n’est pas conforme et ne remplit pas les conditions de sécurité, il ne sera pas autorisé en cabine.
2. La cage ne devra pas dépasser 50 cm de long, 40 cm de large et 20 cm de profondeur, la somme de ces trois dimensions ne devant pas excéder 110 cm. 
3. Le poids maximum de la cage (y compris l’animal et les objets qui l’accompagnent) sera de 8 Kg.
4. Les récipients contenant à manger ou à boire devront être fermés d’un couvercle, afin d’éviter que leur contenu ne se renverse.
5. La cage restera au sol le temps du vol, entre les pieds ou sous le siège du Passager. La cage ne pourra en aucun cas être placée sur le siège voisin de celui du Passager, même s’il est inoccupé, ou sur les genoux..
6. Les animaux qui, de par leurs caractéristiques (malodorant, mauvaise santé, mauvaise hygiène ou comportement violent), pourraient gêner les autres Passagers, ne seront pas autorisés en cabine.
7. Les Passagers transportant des animaux devront en être responsables à tout moment et répondre de tous les problèmes qu’ils pourraient éventuellement causer.
8. L’animal ne devra en aucun cas être sorti de sa cage de l’embarquement jusqu’au débarquement de l’avion.
9. Il ne pourra être transporté qu’un seul animal par cage, à l’exception des oiseaux ou autres animaux de petite taille.

Selon les réglementations nationales, le transport de ce type d’animaux n’est pas autorisé dans les vols à destination du Royaume-Uni, de l’Irlande et de Malte.

Le Passager doit s’assurer que la réglementation du pays de destination autorise le transport de l’animal, qu’il remplit les conditions d’hygiène requises et qu’il dispose bien de tous les documents nécessaires à son transport et justifiant de sa propriété.

Le Passager est seul tenu pour responsable de tous les dommages (amendes à Vueling du pays de destination, etc.) que pourraient subir VUELING suite au transport d’animaux non munis des documents requis.

Seuls deux animaux seront admis à bord au cours d’un même vol. Une fois ce nombre maximum atteint, le système informatique de réservation cessera de proposer ce service aux Passagers qui souhaiteront y faire appel.

VUELING n’offre pas la possibilité de transporter des animaux dans la soute de l’avion.

Pour le transport des équipements de sport et spéciaux, le Passager doit accepter les conditions et tarifs spécifiques au moment de souscrire le service.
À la demande expresse du Passager au moment d’effectuer la réservation de son billet, à travers le centre d’appels à tout moment, ou au moment de l’enregistrement, VUELING dispose d’un service de déclaration spéciale de valeur des bagages, à l’exception de certains objets de grande valeur, disponible pour un coût supplémentaire.

9.1 Heure limite d’enregistrement : Le Passager doit se rendre à l'aéroport avec le temps nécessaire par rapport à l'heure de départ de son vol pour remplir toutes les formalités gouvernementales et, le cas échéant, effectuer l'enregistrement de ses bagages. Les comptoirs d'enregistrement ouvrent deux heures avant et ferment 40 minutes avant le décollage, même en cas de retard du vol. Au-delà de cette limite, aucun bagage ne sera accepté ni aucune carte d’embarquement délivrée. Une fois l'heure limite d'enregistrement passée, le Transporteur pourra céder les places des Passagers ayant effectué une réservation mais qui n’auront pas imprimé, au préalable, leur carte d’embarquement et qui ne se seront pas présentés au comptoir d’enregistrement correspondant ou à tout autre lieu indiqué par le Transporteur avant l’heure limite d’enregistrement, aux Passagers en attente d'acceptation figurant sur une liste d'attente.

9.2 Enregistrement : Afin d'enregistrer les bagages, le Passager devra présenter le billet ou la référence de réservation correspondant ainsi qu'une carte nationale d'identité ou un passeport en vigueur permettant une identification correcte. Le Transporteur se réserve le droit d'identifier le Passager au travers d'autres moyens s'il estime que la documentation fournie par le Passager est insuffisante ou s'il doute de sa validité.

9.3 Embarquement : L'embarquement commencera 30 minutes avant l'heure de départ du vol. La porte d'embarquement sera fermée 10 minutes avant le décollage. Le Transporteur se réserve le droit d'annuler l'assignation de la place et la réservation de tout Passager n'ayant pas embarqué au moins 10 minutes avant l'heure de départ prévue. Les Passagers qui seront arrivés au-delà de cette limite ne seront pas admis à bord, n'auront le droit de réclamer aucune compensation comme conséquence du refus d'embarquement et seront tenus pour responsables des préjudices soufferts par VUELING si leurs bagages doivent être localisés et retirés de l’avion dans le cas de Passagers ayant effectué l’enregistrement mais ne s’étant pas présentés dans les temps à la porte d’embarquement.
Dans la mesure du possible, les familles voyageant avec des enfants, les Passagers en fauteuil roulant et les Passagers à mobilité réduite seront prioritaires au moment de l’embarquement.

9.4 Embarquement sur un vol ultérieur : VUELING offre un service spécifique pour permettre à un Passager ayant raté son vol, moyennant le paiement d’un coût additionnel, d’embarquer sur un vol ultérieur. Si le Passager décidait de contracter ce service, il serait également soumis aux dispositions de ces Conditions concernant le nouveau vol.

9.5 Documents de voyage : Le Passager sera responsable de l’obtention, de la détention et, le cas échéant, de la présentation de toute la documentation d’entrée et de sortie exigée par les pays de départ, de destination et d’escale du vol, ainsi que de la documentation sanitaire ou de toute autre documentation exigible dans chaque pays. S’il l’estime nécessaire, le Transporteur se réserve le droit de refuser de transporter tout Passager n’ayant pas respecté les lois, les réglementations, les normes, les exigences et les conditions requises applicables ou dont la documentation ne correspond pas à ces dernières, de l’avis du Transporteur ou des autorités du pays de départ ou d’arrivée.

9.6 Refus d’entrée dans un pays : Si une autorité publique d’un des pays de départ, de destination ou d’escale du vol empêche pour une raison quelconque l’entrée d’un Passager dans son pays, même en transit, le Passager devra payer le prix de son transport de retour à l’aéroport d’origine ou à un autre aéroport. Le Transporteur ne sera pas tenu de rembourser au Passager la part du prix du Billet correspondant au trajet que le Passager n’aurait pu effectuer. Il sera également dégagé de toute responsabilité vis-à-vis des bagages du Passager.

9.7 Responsabilité du Passager : Si une autorité publique d’un des pays de départ, de destination ou d’escale du vol empêche, pour une raison quelconque, l’entrée d’un Passager dans son pays, même en transit, le Passager devra payer le prix de son transport de retour à l’aéroport d’origine ou à un autre aéroport. Le Transporteur ne sera pas tenu de rembourser au Passager la part du prix du Billet correspondant au trajet que le Passager n’aurait pu effectuer. Il sera également dégagé de toute responsabilité vis-à-vis des bagages du Passager.

10.1 Droit du Transporteur de refuser le transport des Passagers : Le Transporteur se réserve le droit de refuser à tout moment de transporter un Passager, muni d’un Billet valable, ou ses bagages, s’il estime que :

1. Cette mesure est nécessaire ou convenable pour des raisons de sécurité.
2. Elle est nécessaire ou convenable pour respecter les lois et les normes applicables dans un pays de départ, de destination ou d’escale du vol.
3. Elle est nécessaire ou convenable en raison du comportement, de l’état, de l’âge ou de la condition physique ou mentale du Passager.
4. Elle est nécessaire ou convenable pour éviter des dommages ou des nuisances au reste des Passagers ou aux membres de l’équipage.
5. Elle est nécessaire ou convenable du fait que le Passager n’a pas respecté, de façon réitérée, les normes du Transporteur.
6. Le Passager a présenté au Transporteur un document (a) obtenu de façon que l’on peut présumer illégale ; (b) déclaré comme ayant été perdu ou volé ; ou (c) que l’on peut présumer faux ou contenant des modifications ou altérations quelconques non réalisées par le Transporteur. Dans ces cas, le Transporteur se réserve le droit de conserver ces documents.
7. La personne qui se rend au comptoir du Transporteur n’est pas la titulaire du Billet. Dans ce cas, le Transporteur se réserve le droit de conserver le Billet.
8. Le Passager ne peut prouver qu’il a réglé la totalité du Billet d’avion, ou la transaction de paiement du billet, par carte bancaire, a été annulée.

10.2 Restrictions aux transport :

1. Femmes enceintes : Le Transporteur accepte de transporter des femmes enceintes jusqu’à la 27e semaine de grossesse (comprise) sans avoir à présenter de certificat médical.
   Les passagères qui se trouvent dans la 36e semaine de grossesse et au-delà ne seront pas acceptées à bord.
2. Mineurs : Les mineurs de moins de 12 ans ne peuvent voyager sans un Passager responsable de plus de 16 ans. Les mineurs âgés de 5 à 11 ans (11 + 364 jours) peuvent voyager seuls en souscrivant le Service d’Accompagnement de Mineurs (UM) offert par VUELING, moyennant le paiement du coût correspondant. Ce service est également disponible, de manière facultative, pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans (17 + 364 jours).

Pour des raisons de sécurité, les bébés âgés de moins de 7 jours ne sont pas admis à bord. Les enfants âgés de 7 jours à 2 ans (1 + 364 jours) voyagent sur les genoux de leur mère ou de leur père. Il n’est possible d’embarquer, en cabine, ni chaise ni couffin. Ces Passagers de moins de 2 ans doivent payer un montant unique par réservation. Il n’est autorisé à bord qu’un maximum de 6 mineurs entre 5 et 8 ans et un bébé, voyageant sur les genoux, par adulte de plus de 18 ans.
À tout moment, aussi bien VUELING que les autorités locales de l'aéroport de départ ou de destination pourront exiger toute la documentation concernant le bébé ou l'enfant devant voyager. Nous vous recommandons donc de l'avoir toujours à portée de main.

Les Passagers mineurs mais âgés de plus de 14 ans ne seront acceptés à bord que s'ils disposent d'une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité à leur nom. Les moins de 12 ans devront également être en possession d'un passeport ou d’une carte d’identité. Toutefois, le livret de famille suffira s'il s'agit d'un vol national et s'ils voyagent accompagnés de l'un des deux parents.

Il se peut que les autorités exigent aux moins de 18 ans résidant dans certains pays et qui voyagent sans la compagnie de leurs parents ou d'un tuteur légal un formulaire signé par ceux-ci avant le départ du vol, sans lequel ils ne seront pas autorisés à embarquer. Concrètement, dans le cas de la Roumanie, les moins de 18 ans qui souhaitent voyager seuls ou accompagnés par le père ou la mère ne pourront le faire que s'ils sont en possession d'un certificat officiel signé par les deux parents.

(iii) Passagers atteint de maladies et d’infections : Le Transporteur n’acceptera pas les Passagers atteints ou susceptibles d’être atteints de maladies infectieuses graves, telles que des infections respiratoires graves, de tuberculose ou de pneumonie.

Si le Transporteur estime qu’un Passager à bord de l’avion, en raison de son comportement, est susceptible de mettre en danger l’avion, des personnes ou des biens à bord de celui-ci, empêche les membres de l’équipage de remplir leurs fonctions, n’obéit pas aux instructions des membres de l’équipage, abuse, insulte ou offense tout membre de l’équipage ou d’autres Passagers, le Transporteur pourra prendre les mesures nécessaires afin de mettre un terme à un tel comportement et aller jusqu’à, si besoin est, débarquer le Passager. VUELING exercera, par la suite, toutes les actions juridiques par voie civile ou pénale auxquelles la loi l’y autorise.

Si, comme conséquence du comportement d’un Passager à bord de l’avion, le Transporteur décide, à sa discrétion, exercée de façon raisonnable, de dévier l’avion afin de débarquer le Passager, ce dernier devra rembourser le Transporteur de tous les frais et coûts encourus du fait de cette déviation.

Sauf autorisation préalable expresse du Transporteur, il est interdit d’utiliser à bord de l’avion, pour des raisons de sécurité, tout équipement électronique ou appareil similaire, à l’exception des audiophones et des régulateurs cardiaques. Les équipements et appareils dont l’utilisation est interdite sont, entre autres et sans limites, des radios et dictaphones portables, des téléphones mobiles et cellulaires, de reproducteurs de cassettes audio, de disques compacts, de DVD et/ou MP3, des jeux électroniques et des dispositifs de transmission (y compris les jouets télécommandés et les transmetteurs récepteurs portables).

La consommation de boissons alcoolisées est interdite, sauf si elles ont été achetées à bord.

12.1 Considérations générales :
En cas de dommages, la responsabilité de VUELING sera la suivante :

1. La responsabilité sera limitée aux dommages démontrés et en aucun cas VUELING n'assumera la responsabilité des dommages indirects ou non suffisamment démontrés ou de toute autre forme de dommages non compensatoires.
2. VUELING n'assumera aucune responsabilité en cas de dommages ou préjudices découlant du respect de sa part des lois, règlements, normes, ordonnances ou exigences officielles ou du non-respect de ceux-ci de la part du Passager.
3. Les Conditions générales de transport s’appliquent également aux agents autorisés, aux employés et aux représentants de VUELING, dans la même mesure où elles sont appliquées à VUELING. La somme récupérable par VUELING, ses agents, employés, représentants et personnes autorisées ne dépassera en aucun cas le montant correspondant à la responsabilité de VUELING, le cas échéant.
4. Si la compagnie chargée du vol n’est pas VUELING, le Passager pourra déposer sa réclamation, indifféremment, auprès de l’une ou l’autre des compagnies. La compagnie contractante est celle dont le nom apparaît sur le Billet.
5. Toute action en dommages et intérêts doit être intentée dans les deux ans suivant la date d'arrivée de l'avion, ou suivant la date à laquelle l'avion aurait dû atterrir.

12.2 Blessures :
VUELING sera tenu pour responsable des dommages subis en cas de décès ou de blessures par le Passager si l’accident ayant causé le dommage s’est produit à bord de l’avion ou lors des opérations d’embarquement et de débarquement des Passagers, selon les dispositions du Règlement 2027/97 (modifié par le Règlement 889/2002) et la Convention de Montréal du 28 mai 1999. Cependant, VUELING ne sera pas tenu pour responsable si (i) le décès, les blessures ou toutes autres lésions corporelles a été due à l’état de santé physique ou mentale du Passager antérieur à son embarquement ou (ii) si le dommage a été causé ou entraîné par la négligence du Passager ou par son état de santé antérieur à l’embarquement du vol.

Aucune limite financière n'est fixée pour la responsabilité, en cas de blessure ou de décès d'un Passager. Pour tout dommage s’élevant à 100.000 DTS (Droits de Tirage Spéciaux), le transporteur aérien ne pourra s’opposer aux demandes d'indemnisation. Au-delà de cette somme, le transporteur aérien ne pourra s’opposer à une réclamation que s’il peut prouver qu’il n’a commis aucune négligence ni faute.

Le montant récupérable couvrira la réparation du dommage telle que déterminée à travers une solution à l'amiable non contentieuse, suite à l'avis d'un expert ou d'un tribunal compétent.

VUELING compensera le Passager des dommages récupérables uniquement pour la partie excédent tout paiement reçu de tout organisme d'assurance publique ou d'une institution similaire.

VUELING se réserve le droit de former recours contre des tiers, y compris, sans limitations, les droits de subside et d'indemnité.

En cas de décès, de blessure ou de lésions corporelles, suite à un accident d’avion, la ou les personnes ayant droit à compensation, une fois identifiée(s), recevront un acompte pour couvrir leurs besoins économiques immédiats, d’un montant proportionnel aux dommages causés. En cas de décès, cet acompte ne pourra être inférieur à 16.000 DTS (Droit de Tirage Spécial) par Passager. L'acompte sera versé dans les quinze (15) jours suivant la constatation de l'identification des personnes ayant droit à la compensation, ne supposera en aucun cas l’admission d’une quelconque responsabilité, pourra être déduit des sommes définitives à payer au titre de responsabilité conformément à ce point mais ne pourra être remboursé, à l’exception des cas prévus par l’article 20 de la Convention de Montréal ou si le Passager n’avait pas droit à l’indemnisation.

VUELING offre une vaste gamme de services supplémentaires qui est mise à la disposition des Passagers au cours du processus de réservation et leur permet de configurer leur voyage à leur mesure.

VUELING a signé des accords de sous-traitance avec des sociétés pour offrir aux Passagers des services autres que celui du transport aérien, tels que la réservation d'hôtels, les activités de loisirs ou la location de voitures. Les services offerts en sous-traitance seront régis exclusivement par les termes et les conditions des fournisseurs correspondants et VUELING n'assumera aucune responsabilité en cas de non-respect de ceux-ci dans la prestation de ces services supplémentaires.

Aucun agent, employé ou représentant du Transporteur n’est autorisé à altérer, modifier ou renoncer à l’une quelconque des dispositions du présent Contrat.

Le présent contrat pourra être téléchargé et enregistré par le Passager sous format électronique.

En cas de déclaration d'illégalité ou de nullité de toute clause ou condition de ce Contrat, les autres clauses et conditions du contrat resteront valides.

En cas de litige avec un client domicilié sur le territoire espagnol, le cas sera porté auprès des Cours et Tribunaux espagnols suite à l’application de la réglementation espagnole.

En outre, en vertu des articles 23.1 et 23.2, relatifs à l’article 15.3, tous appartenant au Règlement (CE) 44/2001, du Conseil du 22 décembre 2000 relatif à la compétence judiciaire, en cas de litiges avec des clients domiciliés dans un État membre de l’UE autre que l’Espagne, les parties conviennent expressément, en renonçant à toute juridiction pouvant leur correspondre, que la compétence judiciaire internationale pour résoudre tout désaccord découlant des présentes conditions générales de transport reviendra aux Cours et Tribunaux espagnols et, en concret, aux Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone.

Admission de passagers:

Nous déconseillons aux passagers de voyager avec des bébés âgés de moins de 2 semaines (14 jours).
Le coût des billets pour bébés est de 12€ s’ils n’occupent pas de siège. S’ils occupent un siège, leur place vaut le même prix qu’une place normale. Seulement un bébé par adulte. Les bébés n'ont pas d'acceptation de bagages propre.

Les enfants de 2 à 12 ans payent le même prix qu’un adulte.

Les jeunes voyageant tout seuls ne sont pas acceptés. L’âge minimum pour voyager tout seul est de 12 ans. S'il y a plus d'un mineur voyageant seul, l’un d'eux doit être âgé de plus de 16 ans. Les responsables de “dernière minute” (passagers désignés comme responsables à la queue de l’enregistrement) ne sont pas acceptés. Le mineur et la personne qui l'accompagne doivent figurer dans la même réservation.

Les groupes de mineurs doivent être notifiés avec un jour d'avance. Ils doivent être accompagnés d'un adulte pour 23 enfants (24-35: 2 accompagnateurs, 36-47: 3 accompagnateurs)

Femmes enceintes : Vueling accepte de transporter des femmes enceintes jusqu’à la 27e semaine de grossesse (comprise) sans avoir à présenter de certificat médical.

Quand le voyage se produit entre la 28e et la 35e semaine de grossesse (comprises), il sera nécessaire de présenter une autorisation originale du médecin confirmant l’aptitude de la passagère à voler. Cette autorisation doit également indiquer la période de validité (date de début et d’expiration), le numéro d’inscription à l’Ordre et la signature du médecin.

Les passagères qui se trouvent dans la 36e semaine de grossesse et au-delà ne seront pas acceptées à bord.

Passagers avec plâtre : minimum 24 heures de repos du plâtre avant de voler. Ils auront besoin de trois (3) sièges si le plâtre recouvre toute la jambe/deux (2) sièges si le plâtre arrive au genou.

Passagers obèses : Si vous avez besoin d'une place double pour un plus grand confort, veuillez contacter notre Centre de Réservations Vueling au 0892 232 410.

Passagers aveugles ou souffrant de problèmes de vision : Nous recommandons, pour les passagers aveugles ou souffrant de problèmes de vision, un accompagnateur âgé de plus de 12 ans.

Personnes ayant une incapacité physiques:

La capacité maximale de personnes handicapées à bord est fixée à deux passagers sans accompagnant. Selon les directives d'aéronavigabilité de l'appareil, le nombre de personnes handicapées avec accompagnant ne pourra pas être supérieur à 10% de la capacité totale de l'avion, soit un maximum de 12 personnes handicapées et 6 accompagnants.

Transport d’animaux domestiques:

a) Le passager pourra, durant le processus de réservation, choisir de souscrire au service de transport d’un animal domestique (à l’exclusion des rongeurs), service pour lequel il devra s’acquitter d’un coût supplémentaire et respecter les conditions suivantes :

L’animal devra voyager dans une caisse spécifique, percée de trous pour respirer et munie d’un fond imperméable. La compagnie n’acceptera pas de caisse fabriquée maison. Si le personnel à terre ou à bord, et lui seul, estime que le contenant n’est pas conforme et ne remplit pas les conditions de sécurité, il ne sera pas autorisé en cabine.
La caisse ne doit pas dépasser 50 cm de long, 40 cm de large et 20 cm de profondeur, la somme de ces trois dimensions ne devant pas excéder 110 cm.
Le poids maximum de la caisse (y compris l’animal et les objets qui l’accompagnent) sera de 8 Kg.
Les récipients contenant à manger ou à boire devront être fermés d’un couvercle, afin d’éviter que leur contenu ne se renverse.
La caisse restera au sol le temps du vol, entre les pieds ou sous le siège du Passager. La caisse ne peut en aucun cas être placée sur le siège voisin de celui du Passager, même s’il est inoccupé, ou sur les genoux.
Les animaux qui, de par leurs caractéristiques (malodorant, mauvaise santé, mauvaise hygiène ou comportement violent), pourraient gêner les autres passagers, ne seront pas autorisés en cabine.
L’animal ne devra en aucun cas être sorti de sa caisse entre l’embarquement et le débarquement de l’avion.
Il ne pourra être transporté qu’un seul animal par contenant, à l’exception des oiseaux ou autres animaux de petite taille.

b) Selon les réglementations nationales, Vueling n’autorise pas le transport de ce type d’animaux dans ses vols à destination du Royaume-Uni, de l’Irlande et de Malte.

c) Le Passager doit s’assurer que la réglementation du pays de destination autorise le transport de l’animal, qu’il remplit les conditions d’hygiène requises et qu’il dispose bien de tous les documents nécessaires à son transport et justifiant de sa propriété.

d) Le Passager est seul tenu pour responsable de tous les dommages (amendes à Vueling du pays de destination, etc.) que pourraient subir Vueling suite au transport d’animaux non munis des documents requis.

e) Seuls deux animaux seront admis à bord au cours d’un même vol. Une fois ce nombre maximum atteint, le système informatique de réservation cessera de proposer ce service aux passagers qui souhaiteront y faire appel.

f) Vueling n’offre pas la possibilité de transporter des animaux dans la soute de l’avion.

g) L’équipage se réserve le droit de déplacer les passagers voyageant accompagnés d’animaux afin de respecter les normes de sécurité.

Conditions de voyage:

Tous les voyages sont directs d'un point à un autre, ils sont réglés comptant et seul le prépaiement donne droit à la réservation d'une place ou d'un siège. Les billets ne sont pas remboursables.

CERTIFICATS MÉDICAUX

1.-Le DÉCÈS ou une INTERVENTION CHIRURGICALE seront les SEULES circonstances acceptées.

2.- Seuls les CERTIFICATS MÉDICAUX OFFICIELS seront acceptés. Sans exception.

3.- Les pièces justificatives devront être présentées dans un délai fixé à 7 jours ouvrables, à compter du jour même où se produisent ces circonstances.
Passé ce délai, les demandes reçues ne seront pas prises en considération. Toutefois, la compagnie devra avoir reçu un préavis téléphonique avant le départ du vol affecté.

4.- L'acceptation du certificat médical ne peut en aucun cas être garantie. Cette acceptation ou non-acceptation dépendra de l'examen des pièces justificatives apportées.

5.- En cas de DÉCÈS:
a) Il n'est possible de demander le remboursement du billet ou son échange contre un autre de dates postérieures qu'en cas de décès.
b) Dans le cas où la personne décédée ne serait pas le passager, la demande ne pourra être prise en compte que si le degré de parenté dudit passager avec le défunt n'est supérieur au premier degré, conformément aux dispositions du Code Civil.
c) Dans l'éventualité d'un changement de vol pour cause de décès d'une personne ayant un degré de parenté avec le passager non supérieur au premier degré, la date des trajets affectés par cette situation pourra être changée, sans qu'aucune commission ne soit appliquée au titre de ce changement. Cependant, dans le cas où le tarif des nouveaux vols assignés serait différent de celui du vol prévu à l'origine, le changement devra donner lieu au versement de la différence correspondante.
d) Une période maximum de 6 mois est fixée à compter de la date d'achat du billet pour réaliser les nouveaux trajets assignés. Autrement dit, l'usager devra effectuer ce vol dans les 6 mois qui suivent la date d'achat du billet. Cette clause ne s'applique que dans le cas d'une demande de changement de dates.

6.- En cas d'INTERVENTION CHIRURGICALE:
a) Seuls des changements de date seront possibles; en aucun cas il n'y aura de retour d'argent.
b) Dans le cas où la personne ayant subi l'intervention chirurgicale ne serait pas le passager, la demande ne pourra être prise en compte que si le degré de parenté dudit passager avec la personne ayant subi l'intervention chirurgicale n'est supérieur au premier degré, conformément aux dispositions du Code Civil.
c) Dans l'éventualité d'un changement de dates de la part d'une personne ayant un degré de parenté avec le passager non supérieur au premier degré, la date des trajets affectés par cette situation pourra être changée, sans qu'aucune commission ne soit appliquée au titre de ce changement. Cependant, dans le cas où le tarif des nouveaux vols assignés serait différent de celui du vol prévu à l'origine, le changement devra donner lieu au versement de la différence correspondante.
d) Une période maximum de 6 mois est fixée à compter de la date d'achat du billet pour réaliser les nouveaux trajets assignés. Autrement dit, l'usager devra effectuer ce vol dans les 6 mois qui suivent la date d'achat du billet. Cette clause ne s'applique que dans le cas d'une demande de changement de date.

Changements permis

Tout changement de vol et de titulaire du billet est possible à condition d'en faire part à la compagnie au moins 2 heures avant le départ du vol.

Un changement de vol donne lieu au versement de frais de service d'un montant de 35€ par trajet et passager, et un changement de titulaire du billet 50€ par trajet et passager.

Toute différence dans le coût total du vol applicable au moment où est effectué le changement devra être répercutée sur le montant de ces frais (si le tarif en vigueur du nouveau vol assigné est inférieur, la différence ne sera pas remboursée).

L'usager peut réaliser lui-même ces changements dans la section "Changements et questions" ou bien appeler le centre d'accueil Vueling.

Pour modifier le nom du titulaire du billet, contactez le Centre d'Attention Téléphonique Vueling. Si l'un des trajets du billet a déjà été effectué, il ne sera possible de modifier ni le titulaire, ni la date du vol retour, ni la destination choisie à l'origine.

Validité des billets

Les billets seront valables pendant 6 mois.

Enregistrement

Dans tous les aéroports, à partir de deux heures et demie avant le départ, jusqu'à fermeture, 40 minutes avant le départ. Aucun passager ne sera accepté pendant les 40 minutes avant la sortie.

Embarquement

L'embarquement commencera 30 minutes avant l'heure de départ du vol. Les passagers ne s'étant pas présentés à la porte d'embarquement 10 minutes avant le décollage seront refusés à bord et leur bagages seront déchargés de l'avion. Ces passagers n'auront droit à aucun remboursement ou changement de trajet ; ils devront acheter un nouveau billet.

Embarquement: Les familles voyageant accompagnées d’enfants ainsi que les passagers en fauteuil roulant ou à mobilité réduite ont priorité au moment de l’embarquement.

Bagages

BAGAGES À MAIN

À partir du 6 novembre:

Afin de protéger les passagers contre la menace des explosifs liquides, l’Union Européenne (UE) a adopté de nouvelles mesures de sécurité qui limitent la quantité de liquides ou de substances de consistance similaire pouvant être transportée par les passagers au passage des contrôles de sécurité des aéroports communautaires. Ces mesures sont applicables à tous les passagers au départ de l’UE, quelle que soit leur destination.

Cependant, ces restrictions ne s’appliquent ni aux marchandises liquides dont l’acquisition est faite dans les boutiques situées au-delà des contrôles de sécurité où le passager montre sa carte d’embarquement, ni aux achats effectués à bord d’avions opérés par une compagnie européenne.

Ces mesures seront applicables dans tous les aéroports de l’Union Européenne ainsi qu’en Norvège, en Islande et en Suisse.

Seules de petites quantités de liquides peuvent être transportées en bagage à main. Ces liquides doivent être contenus dans des petits récipients, d’une capacité individuelle ne dépassant pas les 100 ml. Chaque passager doit ranger ces récipients dans un sac plastique transparent doté d’une fermeture et d’une capacité maximum d’un litre (un sac mesurant environ 20 x 20 cm), afin de faciliter l’inspection de ces produits aux contrôles de sécurité.

Les passagers devront se munir desdits sacs plastiques avant le voyage.

Sont considérés comme liquides :

• L’eau et autres boissons, soupes, sirops
• Les crèmes, lotions et huiles, y compris la pâte dentifrice
• Les parfums
• Le contenu des conteneurs pressurisés, dont la mousse à raser et autres mousses et déodorants
• Les gels comme le gel douche ou le shampoing;
• Toute autre substance de consistance similaire
• Les aérosols

À l’aéroport :

• Tous les liquides doivent être présentés au contrôle de sécurité, placés dans ledit sac, à l’extérieur du bagage à main. Le sac en plastique est déposé dans le plateau remis à cet effet afin d’être examiné par les employés de la sécurité.
• Le passager doit retirer sa veste et/ou son manteau et les déposer dans le plateau. Ces vêtements doivent être inspectés séparément.
• Le passager doit sortir son ordinateur portable, et tout autre dispositif électronique de dimensions similaires, de la housse qui lui correspond, et le déposer sur le plateau, afin qu’il soit inspecté séparément de sa housse par les contrôles de sécurité.

Chaque passager peut emporter un bagage à main d’un poids maximum de 10 kg et dont les dimensions ne dépassent pas les 55x40x20 cm.

À la porte d’embarquement, les bagages à main ne respectant pas la réglementation de la compagnie, c’est-à-dire, dépassant la quantité, le poids ou les mesures stipulées (55 x 40 x 20), auront un coût de 30€ par mallette.

BAGAGES ENREGISTRÉS

Les indemnisations seront toujours calculées en fonction du poids enregistré jusqu’à un maximum de la franchise.

Transport d'armes : 45 €.;

Bagages de sport: Vous pouvez voyager avec votre équipement de ski/planches de snow, golf, bicyclette, planches de surf, voiles de windsurf, etc., si vous payez un supplément de 45 € pour chaque article et vol.

Bicyclettes : Il est nécessaire d’emballer ou d’empaqueter correctement les bicyclettes afin de pouvoir les faire transporter (les bicyclettes doivent être présentées le plus tôt possible au comptoir d’enregistrement, les pneus dégonflés et sans les pédales.)

Instruments de musique : Le transport des instruments de musique se divise en deux catégories. La première comprend les instruments pouvant être transportés comme bagage à main (ils sont soumis aux mêmes conditions que les bagages à mains) ; La seconde catégorie comprend les instruments qui sont enregistrés (ils sont soumis aux mêmes conditions que les bagages enregistrés).

Dans le cas de la seconde catégorie (bagage enregistré), si les dimensions de l’instrument ne dépassent pas 136 L x 47 W x 25 B (dimensions en centimètres), il est également possible de s’acquitter du prix d’un siège supplémentaire pour transporter l’instrument.

Dans tous les cas, à l’image du reste des bagages, il revient au client de s’assurer que l’instrument a été correctement emballé en vue de son transport.

En cas de dommages du bagage, la compagnie ne sera pas responsable de: bosselures, égratignures, tâches, anses et/ ou roues brisées.