Conditions de transport

• 8.1
  Généralités

Avant l’enregistrement, le Passager doit apposer, sur ses bagages, une étiquette indiquant ses coordonnées. Pour sa part, VUELING assume la responsabilité des bagages du Passager dès leur enregistrement. Le Transporteur remet au Passager un reçu prouvant que l’enregistrement a bien été effectué. Le Passager doit conserver ce reçu jusqu’à la réception de ses bagages.

• 8.2
  Restrictions concernant les bagages
• Il est interdit de transporter dans les bagages:
• • Des articles ou objets qui, d’après le Transporteur, ne sont pas correctement emballés.
    
  • Articles ou objets qui, de l’avis du Transporteur, peuvent représenter un danger pour l’avion, ses membres d’équipage ou les autres Passagers. Dans ce sens, les biens ou objets définis comme tels par les normes de l’OACI et par les normes de la IATA (voir section 8.3) seront considérés comme dangereux.
  • Des articles ou objets dont le transport est interdit par la législation d’un pays de départ, de destination ou d’escale du vol.
  • Des articles ou objets dont le Transporteur estime que leur poids, leur configuration et leurs dimensions les rendent impropres au transport.
  • Des articles ou objets fragiles et/ou périssables, de l’argent liquide ou en titres négociables, des titres mobiliers, échantillons, appareils photos, caméras, jeux vidéo, bijoux, pierres et métaux précieux, ordinateurs, appareils électroniques, pièces d’identité (passeport, carte d’identité, etc.) et autres objets de valeur.
  • Armes à feu et munitions, excepté celles destinées à des fins sportives et à la chasse. Les armes à feu sportives et de chasse pourront être transportées comme bagage enregistré, à condition qu’elles ne soient pas chargées, avec la sûreté mise et emballées dans une valise rigide, de sorte à ne pas être abîmées durant le vol. Le passager devra communiquer le transport des armes à feu au moment de la réservation, et présenter le permis correspondant. Le passager sera responsable de s’informer des restrictions dans chaque pays. En plus de l’arme, le passager pourra transporter 5 kg de munitions maximum, qu’il devra emballer de manière adéquate, séparées de l’arme. L’arme et la munition ne pourront pas être transportées dans le même container. Le transport de munitions est soumis aux normes internationales concernant le transport des articles dangereux.
  • Des armes blanches, quelles que soient leur nature et dimensions. Le Transporteur se réserve le droit de permettre l’enregistrement d’armes blanches anciennes (épées, couteaux et dagues).
  • Des animaux vivants, sauf selon les dispositions stipulées dans ces Conditions.
    
• 8.3
  Articles considérés comme Marchandises dangereuses
  • Pour des raisons de sécurité, les articles suivants ne sont pas permis dans les bagages du passager:
  • Explosifs, munitions ou matériel pyrotechnique, (tel que dispositifs pyrotechniques, feux de Bengale, torches, pistolets de jeu et fulminants).
    
  • Gaz inflammables, non-inflammables, non-toxiques, toxiques ou vénéneux. (comme les bombonnes de gaz butane ou propane).
  • Liquides inflammables (comme les recharges pour briquets, briquets à cigare à flamme bleue, essence, peintures, dissolvants ou boissons alcooliques au contenu en alcool supérieur à 70%).
  • solides inflammables (comme les allumettes), substances présentant un risque de combustion spontanée, substances qui émettent des gaz inflammables au contact avec l’eau.
  • Substances oxydantes et peroxyde organique.(comme les lessives).
  • Substances toxiques et infectieuses.
  • Matériaux radioactifs.
  • Substances corrosives (comme le mercure contenu dans les thermomètres, acides, alcalis ou accumulateurs électriques humides).
  • Marchandises dangereuses diverses (comme les matériaux aimantés, ampoules à consommation faible, articules avec moteurs à combustion interne).
    

• 8.4
  Droit du Transporteur de refuser des bagages
• Le Transporteur se réserve le droit de refuser de transporter tout objet ou article énuméré au paragraphe antérieur pour des raisons de sécurités ou opérationnelles.

• 8.5
  Droit du Transporteur d’inspecter les bagages
• Pour des raisons de sécurité, le Transporteur peut à tout moment et ce, depuis la remise des bagages par le Passager, effectuer une fouille et/ou inspection complète ou partielle des bagages, au moyen des dispositifs techniques adéquats. Par l’acceptation de ces Conditions générales, le Passager autorise expressément et dans son sens le plus large toute fouille et/ou inspection de ses bagages aussi souvent que cela s’avèrera nécessaire. Le Transporteur ne sera pas tenu responsable des dommages causés aux bagages ou au Passager résultant d’une fouille et/ou d’une inspection, sauf en cas de négligence.
• Le Transporteur a la faculté de refuser l’embarquement au Passager, sans responsabilité aucun, si le Passager s’oppose à la fouille et/ou l’inspection de ses bagages et refuse de le remettre aux autorités.

• 8.6
  Poids des bagages par passager

Hormis pour les tarifs Optima et Excellence, qui incluent déjà un bagage en soute de 23 kg maximum par passager, chaque passager pourra enregistrer une pièce de bagage de 23 kg maximum moyennant un supplément qui varie en fonction des particularités de chaque vol. Moyennant le paiement d’une quantité supplémentaire, le poids du bagage peut être porté à 32 Kg. Le total des bagages, par Passager, ne peut dépasser 50 Kg. Vueling pourra refuser de transporter la totalité ou une partie des bagages dépassant ce poids ou n’ayant pas été préalablement réglée.

Les bébés de moins de deux ans bénéficient du transport gratuit d’un siège auto, d’un couffin ou d’une poussette entièrement pliés.

• 8.7
  Bagages à main

Chaque passager ne peut emporter en cabine qu'un seul bagage à main, d'un poids maximal de 10 kg et dont les dimensions n'excèdent pas 55x40x20 cm, sauf s'il a choisi le tarif Excellence, auquel cas un bagage à main de 14 kg maximum est autorisé.

De plus, il peut emporter gratuitement un seul élément supplémentaire aux dimensions nettement inférieures à 55x40x20 cm, comme par exemple un attaché-case, un sac à main, un appareil photo ou un caméscope.

À la porte d'embarquement, les bagages à main non conformes aux normes de la compagnie, c'est-à-dire excédant le nombre, les dimensions et/ou le poids décrits précédemment, seront retirés et placés dans la soute de l'avion, moyennant des frais supplémentaires.

Le transporteur se réserve le droit d’annuler la réservation et de refuser l’embarquement aux passagers ne respectant pas les exigences indiquées ci-dessus en matière de bagages à main.

À moins que, suite à des mesures de sécurité en vigueur dans le pays d’origine ou de destination, ces objets ne soient pas admis à l'embarquement, et toujours dans le respect des normes qui régissent le transport en tant que bagages à main de certains produits.

Les objets (y compris les instruments de musique et objets similaires) qui ne respectent pas les dimensions requises pour les bagages à main ne seront pas acceptés en cabine, sauf si le Passager a payé un Billet ou Billet avec correspondance supplémentaire à cet effet.

Les objets suivants ne pourront être transportés en cabine:

• • Armes à feu et armes en général (y compris imitations, pistolets jouets, pistolets agrafeurs industriels, arbalètes, briquets en forme d'arme à feu ou harpons et fusils de chasse sous-marine).
    
  • Armes blanches, objets tranchants ou pointus (y compris haches, fléchettes, pics à glace, patins à glace, couteaux automatiques, couteaux de lame supérieure à 6 cm de longueur, lames de rasoir et rasoirs coupe-choux, bistouris, bâtons de ski et de randonnée, perceuses, scies, tournevis, pinces, marteaux, clés anglaises ou ciseaux de lame supérieurs à 6cm de longueur).
  • Objets contondants (tels que battes de base-ball, clubs de golf, rames, skate-boards, queues de billard, cannes à pêche, ou équipements d'arts martiaux).
  • Substances explosives et inflammables (tels que munitions, détonateurs, reproductions ou imitations d'explosifs, allumettes, cartouches fumigènes, aérosols de peinture, essences et dissolvants ou boissons alcoolisées d'un degré alcoolique supérieur à 70º).
  • Substances chimiques (par exemple : produits blanchissants, bactéries, extincteurs ou aérosols neutralisants ou incapacitants).

Conformément aux dispositions du Règlement 820/2008, ne peuvent être transportés en bagage à main que les flacons et tubes contenant des liquides, gels, et produits de consistance similaire (par exemple : dentifrice, gel, boissons, soupes, parfum, mousse à raser, aérosols, lotions, etc.) dont le contenant ne dépasse pas les 100 ml. Ces produits doivent être placés dans un sac en plastique transparent d'une capacité maximale de 100 cc et pouvant être parfaitement scellé. Un seul sac plastique sera autorisé par Passager.

Seront également autorisés les liquides ou les semi-solides (aliments pour bébés par exemple) devant être consommés à bord pour raisons médicales ou d'exigences diététiques particulières. Il pourra être demandé au Passager de fournir une attestation correspondante.

Est autorisé l'accès à bord des liquides achetés dans:

• Les boutiques de l'aéroport de départ du vol situées au-delà du contrôle de sûreté.
  
• Les boutiques de l'aéroport situées au-delà du contrôle des billets mais avant le contrôle de sûreté, à condition qu'ils soient emballés dans un sac à l'épreuve de toute manipulation et de fournir les documents attestant de la date et de l'aéroport d'achat.
• Les boutiques d'autres aéroports ou avions communautaires, à condition, dans ce cas précis, que ces liquides soient emballés dans un sac à l'épreuve de toute manipulation et de fournir les documents attestant de la date et de l'aéroport d'achat.
• Les boutiques situées au-delà du contrôle des cartes d'embarquement des aéroports de pays tiers (selon la liste de l'Annexe I du Règlement (CE) 820/2008 de la Commission), à condition qu'ils soient emballés dans un sac à l'épreuve de toute manipulation et de fournir les documents attestant que l'achat a été effectué dans cet aéroport au cours des dernières 36 heures.

VUELING recommande la lecture dudit Règlement afin de consulter en détail l’ensemble des interdictions de transport en vigueur relatives aux bagages à main.

VUELING refusera l’embarquement à tout moment, sans compensation économique quelconque, des bagages à main ne respectant pas les conditions requises par Règlement précité.

Les bagages à main doivent être rangés dans les compartiments à bagages prévus à cet effet dans la partie supérieure de la cabine, sous les sièges des passagers ou à tout autre endroit indiqué par l'équipage. Le tarif Excellence donne droit à un espace réservé pouvant accueillir un bagage à main de 14 kg maximum. Le passager sera tenu pour responsable des dommages causés à VUELING ou à des tiers par ses bagages, sauf si ces dommages découlent d'une négligence de VUELING.

• 8.8
  Récupération et remise des bagages
• Le Passager devra retirer ses bagages dès que ceux-ci seront mis à sa disposition par le Transporteur dans les points signalés à cet effet dans l’aéroport de destination ou dans les aéroports des escales correspondantes. La réception des bagages sans plainte de la part du détenteur du Billet ou Billet avec correspondance ou du reçu implique le renoncement à toute réclamation ultérieure.
• En cas de perte des bagages, le Passager autorise VUELING à effectuer les recherches nécessaires pour trouver le propriétaire, en utilisant pour cela les objets ou les éléments d'identification présents à l'intérieur et à l'extérieur des bagages, la compagnie s'engageant à respecter leur confidentialité.
• Si le Passager ne récupère pas ses bagages dans un délai de 7 jours à compter de la date de leur mise à disposition, le Transporteur pourra percevoir la somme de 10 Euros par jour au titre de dépôt journalier. Si les bagages ne sont pas réclamés dans un délai maximum de six (6) mois à compter de la date de leur mise à disposition, VUELING pourra en disposer en se libérant de toute responsabilité.
• Si un Passager réclamant un bagage n’est pas en mesure de produire l’étiquette d’identification correspondante, ce bagage ne lui sera remis que si le Transporteur estime qu’il a démontré de façon probante avoir le droit de les récupérer. Si VUELING le sollicite, cette personne devra fournir une caution pour retirer les bagages en vue d'indemniser la compagnie face à toute perte, dommage ou frais dont celle-ci devrait répondre comme conséquence de cette remise.
• VUELING pourra bloquer ou refuser la remise de ses bagages à un Passager porteur d’un bagage suspect ou suite à une requête, en ce sens, d’un autre Passager ou des services de sécurité. Dans ce cas, le Passager devra effectuer respecter les démarches prévues par la loi afin de retirer ses bagages et le Transporteur déclinera toute responsabilité pour ce retard ou refus de remise.
• Si le passager a acheté deux vols point à point ou plus, il est de sa responsabilité de prévoir suffisamment de temps pour récupérer les bagages de son premier vol et, s’il y a lieu, d’en effectuer à nouveau l’enregistrement, passer les contrôles de sécurité et de passeports et rejoindre la porte d’embarquement du second vol et/ou du vol suivant. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux Billets avec correspondance.
• Dans le cas de Billets avec correspondance, le Passager devra enregistrer ses bagages à l’aéroport de départ et les récupérer à l’aéroport de destination. Le Transporteur est alors responsable de la manipulation des bagages aux escales prévues sur l’itinéraire.

• 8.9
  Dommages aux bagages
• En cas de perte ou de détérioration des bagages, on s'en tiendra aux dispositions des normes internationales et nationales en vigueur, et notamment la loi de navigation aérienne de 1960, la Convention de Montréal du 28 mai 1999 et le Règlement (CE) nº 2027/97 du Conseil.
• La responsabilité de VUELING, en cas de destruction, perte, retard ou détérioration des bagages, se limite à 1 131 droits de tirage spéciaux. Moyennant un coût supplémentaire, le passager peut augmenter le plafond de cette responsabilité en effectuant une déclaration spéciale de valeur. En ce qui concerne les bagages non enregistrés, la responsabilité de VUELING est limitée aux seules détériorations causées par sa faute.
• Si les bagages enregistrés ont été détériorés, perdus, détruits ou livrés en retard, le passager doit en informer VUELING par écrit dans les plus brefs délais. Une telle déclaration doit être faite dans les 7 jours en cas de détérioration et dans les 21 jours en cas de perte, à compter de la mise à disposition des bagages.
• VUELING se dégage de toute responsabilité concernant les coups, les éraflures et les taches sur les bagages, ainsi qu'en cas de casse des poignées et/ou roulettes.
• Si le vol n'a pas été opéré par VUELING, le passager est libre de déposer toute plainte ou réclamation auprès de la compagnie aérienne responsable.

• 8.10
  Animaux et bagages spéciaux:

Le Passager accompagné d’un chien guide d’aveugle pourra voyager avec son animal en cabine, à condition qu’il soit correctement attaché et que le Passager réponde des dommages qu’il pourrait éventuellement causer au reste des Passagers.

Le Passager pourra, durant le processus de réservation, contracter le service de transport d’un animal de compagnie (excepté rongeurs), service pour lequel il devra payer un supplément et remplir les conditions suivantes:

• • L’animal devra voyager dans une cage spéciale, percée de trous d’aération et munie d’un fond imperméable. La compagnie n’acceptera pas de cage fabriquée maison. Si le personnel au sol ou à bord, et lui seul, estime que le contenant n’est pas conforme et ne remplit pas les conditions de sécurité, il ne sera pas autorisé en cabine.
    
  • La cage ne devra pas dépasser 50 cm de long, 40 cm de large et 20 cm de profondeur, la somme de ces trois dimensions ne devant pas excéder 110 cm.
  • Le poids maximum de la cage (y compris l’animal et les objets qui l’accompagnent) sera de 8 Kg.
  • Les récipients contenant à manger ou à boire devront être fermés d’un couvercle, afin d’éviter que leur contenu ne se renverse.
  • La cage restera au sol le temps du vol, entre les pieds ou sous le siège du Passager. La cage ne pourra en aucun cas être placée sur le siège voisin de celui du Passager, même s’il est inoccupé, ou sur les genoux.
  • Les animaux qui, de par leurs caractéristiques (malodorant, mauvaise santé, mauvaise hygiène ou comportement violent), pourraient gêner les autres Passagers, ne seront pas autorisés en cabine.
  • Les Passagers transportant des animaux devront en être responsables à tout moment et répondre de tous les problèmes qu’ils pourraient éventuellement causer.
  • L’animal ne devra en aucun cas être sorti de sa cage de l’embarquement jusqu’au débarquement de l’avion.
  • Il ne pourra être transporté qu’un seul animal par cage, à l’exception des oiseaux ou autres animaux de petite taille.
    

En raison des normes nationales, Vueling ne permettra pas le transport de ce type d'animaux sur ses vols à destination /au départ du Royaume Uni et de l'Irlande.

Le passager devra s’assurer que la réglementation du pays de destination autorise le transport et l'entrée de l’animal conformément à la législation locale et que celui-ci (i) respecte toutes les mesures d’hygiène exigées, et (ii) dispose de toute la documentation nécessaire à sa possession et à son transport.

Le Passager est seul tenu pour responsable de tous les dommages (amendes à Vueling du pays de destination, etc.) que pourraient subir VUELING suite au transport d’animaux non munis des documents requis.

Seuls deux animaux seront admis à bord au cours d’un même vol. Une fois ce nombre maximum atteint, le système informatique de réservation cessera de proposer ce service aux Passagers qui souhaiteront y faire appel.

VUELING n’offre pas la possibilité de transporter des animaux dans la soute de l’avion.

Pour le transport des équipements de sport et spéciaux, le Passager doit accepter les conditions et tarifs spécifiques au moment de souscrire le service.

À la demande expresse du Passager au moment d’effectuer la réservation de son billet, à travers le centre d’appels à tout moment, ou au moment de l’enregistrement, VUELING dispose d’un service de déclaration spéciale de valeur des bagages, à l’exception de certains objets de grande valeur, disponible pour un coût supplémentaire.

VUELING autorise l’enregistrement des bagages spéciaux, soumis au coût et aux spécificités figurant en annexe aux présentes Conditions.

9.

Tarifs Optima et Excellence

Retour

• 9.1
  Tarif Optima

Outre les prestations incluses dans le tarif Basic, le tarif Optima comprend les services suivants :

(i) Possibilité d’avancer l’heure du vol le jour même. Ce changement ne peut être effectué qu’auprès du comptoir commercial de l’aéroport, entre 2 heures avant le départ du nouveau vol et la fermeture du comptoir d’enregistrement, soit 40 minutes avant le départ du nouveau vol, sauf à Rome, où le comptoir ferme 55 minutes avant le départ du vol.

(ii) Réservation gratuite d’une place précise à bord (dans les rangées 3 à 11 et les rangées 15 à 31 si la liaison est assurée par un Airbus A320, sous réserve de disponibilité). Le nombre de places disponibles dans les rangées 3 à 11 est limité. Si ces places sont épuisées, vous devrez choisir une place dans les rangées 15 à 31. Le montant correspondant aux frais de réservation des places, inclus dans le tarif, ne sera en aucun cas remboursé.

(iii) L’enregistrement gratuit d’un seul bagage en soute (23 kg maximum).

• 9.1.2
  Réservations au tarif Optima

  Vous pouvez réserver un billet au tarif Optima si ce dernier est disponible pour le trajet que vous avez choisi. Il n’est pas possible de sélectionner plusieurs tarifs distincts pour les différents trajets d’une même réservation.

  Vous recevrez automatiquement la carte d’embarquement par mail une fois la procédure d’achat terminée, à condition qu’une place vous ait été attribuée.

• 9.1.3
  Modification des réservations au tarif Optima

• Vous pourrez échanger gratuitement votre vol contre un autre décollant plus tôt le même jour, sous réserve de places disponibles. Ce changement ne peut être effectué qu’auprès du comptoir commercial de l’aéroport, entre 2 heures avant le départ du nouveau vol et la fermeture du comptoir d’enregistrement, soit 40 minutes avant le départ du nouveau vol, sauf à Rome, où le comptoir ferme 55 minutes avant le départ du vol.

  Il n’est pas possible de changer le tarif Optima pour le tarif Basic ou Excellence.

  Une fois le tarif Optima souscrit, vous pourrez uniquement modifier l’horaire et le nom du titulaire du billet selon les possibilités de ce tarif. (cf. Modifications autorisées)

• 9.2
  Tarif Excellence

Outre les prestations incluses dans le tarif Optima, le tarif Excellence comprend les services suivants :

(i) Réservation gratuite d’une place Duo garantie.

(ii) Espace réservé à bord pour le bagage à main (14 kg maximum).

(iii) Embarquement préférentiel et comptoirs spéciaux. Ce service n’est disponible qu’aux aéroports de Barcelone et Madrid.

(iv) Possibilité de changer l’heure du vol, sous réserve de places disponibles, en réglant la différence de prix entre le billet acheté et le prix du billet au moment de ce changement.

(v) Remboursement permis si le client ne peut pas prendre l’avion. Le remboursement doit être demandé au moins 2 heures avant le départ du vol.

(vi) Un snack à bord.

• 9.2.1
  Réservations au tarif Excellence

  Vous pouvez réserver un billet au tarif Excellence si ce dernier est disponible pour le trajet que vous avez choisi. Il n’est pas possible de sélectionner plusieurs tarifs distincts pour les différents trajets d’une même réservation.

  Vous recevrez automatiquement la carte d’embarquement par mail une fois la procédure d’achat terminée, à condition qu’une place vous ait été attribuée.

  Les mineurs accompagnés n’ont pas accès au tarif Excellence.

• 9.2.2
  Modification des réservations au tarif Excellence

• Il n’est pas possible de passer du tarif Excellence au tarif Optima ou Basic.

  Si le passager souhaite modifier l’heure du vol et que le tarif Excellence n’est pas disponible pour le nouveau vol choisi, il peut décider de voyager aux conditions commerciales du tarif Basic ou Optima si ce tarif est disponible pour le nouveau vol. Dans ce cas, il annulera son billet et se fera rembourser le montant du tarif Excellence, puis effectuera une nouvelle réservation au tarif Basic ou Optima. À partir du moment où le passager effectue une nouvelle réservation au tarif Basic ou Optima, il perd tous les privilèges du tarif Excellence.

  Toute modification devra être effectuée par le biais du service clients ou bien auprès des comptoirs commerciaux de l’aéroport si le client souhaite avancer le vol.

  La modification de l’heure du vol est autorisée et les frais de changement de vol ne sont pas appliqués, mais le passager doit régler la différence de prix entre le billet acheté et le prix du billet au moment du changement.

  Par ailleurs, il est possible de changer le nom du passager gratuitement.

• 9.2.3
  Annulation des réservations au tarif Excellence

• Il est possible d’annuler une réservation au tarif Excellence sans avoir à fournir de justificatif. S’il le souhaite, le passager peut annuler une partie seulement de l’itinéraire, par exemple le vol aller ou le vol retour, compris dans un seul et même numéro de réservation.

  Il est impératif d’effectuer l’annulation au moins 2 heures avant le décollage du premier vol de l’itinéraire. Si le passager a déjà effectué un des trajets compris dans la réservation, il ne peut pas annuler l’autre.

  S’il décide d’exercer ce droit, nous lui remboursons le montant du prix Excellence réglé pour le passager et le trajet à annuler.

 

10.

Enregistrement et formalités administratives

Retour

• 10.1
  Heure limite d’enregistrement
• Le Passager doit se rendre à l'aéroport suffisamment à l'avance par rapport à l'heure de départ de son vol pour remplir toutes les formalités gouvernementales et, le cas échéant, effectuer l'enregistrement de ses bagages. Les comptoirs d'enregistrement ouvrent deux heures avant et ferment 40 minutes avant le décollage, même en cas de retard du vol, sauf pour les aéroports suivants:
• • Rome Fiumicino (FCO) et Saint-Pétersbourg (LED) : 45 minutes avant le départ.
    
  • Tel Aviv Ben Gurion (TLV) : 60 minutes avant le décollage.
  • De Barcelone à destination de Tel Aviv - Ben Gurion (TLV) : 60 minutes avant l'heure de départ.
• Au-delà de cette limite, aucun bagage ne sera accepté ni aucune carte d’embarquement délivrée. Une fois l'heure limite d'enregistrement passée, le Transporteur pourra céder les places des Passagers ayant effectué une réservation mais qui n’auront pas imprimé, au préalable, leur carte d’embarquement et qui ne se seront pas présentés au comptoir d’enregistrement correspondant ou à tout autre lieu indiqué par le Transporteur avant l’heure limite d’enregistrement, aux Passagers en attente d'acceptation figurant sur une liste d'attente.
• 10.2
  Enregistrement
• Afin d'enregistrer les bagages, le Passager devra présenter le Billet ou Billet avec correspondance ou la référence de réservation correspondant ainsi qu'une carte nationale d'identité ou un passeport en vigueur permettant une identification correcte. Le Transporteur se réserve le droit d'identifier le Passager au travers d'autres moyens s'il estime que la documentation fournie par le Passager est insuffisante ou s'il doute de sa validité.

• 10.3
  Embarquement
• L'embarquement commencera 30 minutes avant l'heure de départ du vol. La porte d'embarquement sera fermée 10 minutes avant le décollage. Le Transporteur se réserve le droit d'annuler l'assignation de la place et la réservation de tout Passager n'ayant pas embarqué au moins 10 minutes avant l'heure de départ prévue. Les Passagers qui seront arrivés au-delà de cette limite ne seront pas admis à bord, n'auront le droit de réclamer aucune compensation comme conséquence du refus d'embarquement et seront tenus pour responsables des préjudices soufferts par VUELING si leurs bagages doivent être localisés et retirés de l’avion dans le cas de Passagers ayant effectué l’enregistrement mais ne s’étant pas présentés dans les temps à la porte d’embarquement.
• Dans la mesure du possible, les familles voyageant avec des enfants, les Passagers en fauteuil roulant et les Passagers à mobilité réduite seront prioritaires au moment de l’embarquement.

• 10.4
  Embarquement sur un vol ultérieur
• VUELING offre un service spécifique pour permettre à un Passager ayant raté son vol, moyennant le paiement d’un coût additionnel, d’embarquer sur un vol ultérieur. Si le Passager décidait de contracter ce service, il serait également soumis aux dispositions de ces Conditions concernant le nouveau vol.
• 10.5
  Documents de voyage
• Le Passager sera responsable de l’obtention, de la détention et, le cas échéant, de la présentation de toute la documentation d’entrée et de sortie exigée par les pays de départ, de destination et d’escale du vol, ainsi que de la documentation sanitaire ou de toute autre documentation exigible dans chaque pays. S’il l’estime nécessaire, le Transporteur se réserve le droit de refuser de transporter tout Passager n’ayant pas respecté les lois, les réglementations, les normes, les exigences et les conditions requises applicables ou dont la documentation ne correspond pas à ces dernières, de l’avis du Transporteur ou des autorités du pays de départ ou d’arrivée.
• 10.6
  Refus d’entrée dans un pays
• Si une autorité publique d’un des pays de départ, de destination ou d’escale du vol empêche pour une raison quelconque l’entrée d’un Passager dans son pays, même en transit, le Passager devra payer le prix de son transport de retour à l’aéroport d’origine ou à un autre aéroport. Le Transporteur ne sera pas tenu de rembourser au Passager la part du prix du Billet ou Billet avec correspondance correspondant au trajet que le Passager n’aurait pu effectuer. Il sera également dégagé de toute responsabilité vis-à-vis des bagages du Passager.

• 10.7
  Responsabilité du Passager
• Si une autorité publique d’un des pays de départ, de destination ou d’escale du vol empêche, pour une raison quelconque, l’entrée d’un Passager dans son pays, même en transit, le Passager devra payer le prix de son transport de retour à l’aéroport d’origine ou à un autre aéroport. Le Transporteur ne sera pas tenu de rembourser au Passager la part du prix du Billet correspondant au trajet que le Passager n’aurait pu effectuer. Il sera également dégagé de toute responsabilité vis-à-vis des bagages du Passager.
•  

• 11.1
  Droit du Transporteur de refuser le transport des Passagers

Le Transporteur se réserve le droit de refuser à tout moment de transporter un Passager, muni d’un Billet ou Billet avec correspondance valable, ou ses bagages, s’il estime que:

• • Cette mesure est nécessaire ou convenable pour des raisons de sécurité.
    
  • Elle est nécessaire ou convenable pour respecter les lois et les normes applicables dans un pays de départ, de destination ou d’escale du vol.
  • Elle est nécessaire ou convenable en raison du comportement, de l’état, de l’âge ou de la condition physique ou mentale du Passager.
  • Elle est nécessaire ou convenable pour éviter des dommages ou des nuisances au reste des Passagers ou aux membres de l’équipage.
  • Elle est nécessaire ou convenable du fait que le Passager n’a pas respecté, de façon réitérée, les normes du Transporteur.
  • Le Passager a présenté au Transporteur un document (a) obtenu de façon que l’on peut présumer illégale ; (b) déclaré comme ayant été perdu ou volé ; ou (c) que l’on peut présumer faux ou contenant des modifications ou altérations quelconques non réalisées par le Transporteur. Dans ces cas, le Transporteur se réserve le droit de conserver ces documents.
  • La personne qui se rend au comptoir du Transporteur n’est pas la titulaire du Billet. Dans ce cas, le Transporteur se réserve le droit de conserver le Billet.
  • Le Passager ne peut prouver qu’il a réglé la totalité du Billet d’avion, ou la transaction de paiement du billet, par carte bancaire, a été annulée.
    
• 11.2
  Restrictions aux transport
  • Femmes enceintes: Les femmes enceintes peuvent voyager jusqu’à la 27e semaine (incluse) de grossesse sans certificat médical. Pour voyager entre 28 et 35 semaines (incluses) de grossesse, la présentation d'une autorisation médicale originale confirmant l'aptitude de la passagère à voler est requise. Cette autorisation doit en outre indiquer sa période de validité et le numéro d'inscription à l'ordre des médecins ainsi que la signature du médecin. À partir de la 36e semaine de grossesse, les femmes enceintes ne pourront pas voyager sur nos vols.
    
  • Mineurs:Les mineurs de moins de 12 ans ne peuvent voyager sans un Passager responsable de plus de 16 ans. Les mineurs âgés de 5 à 11 ans (11 + 364 jours) peuvent voyager seuls en souscrivant le Service d’Accompagnement de Mineurs (UM)
    Conditions pour le service pour mineurs non accompagnés: UM

    1. Conditions du Service pour Mineurs non accompagnés: UM
    
    Le Service pour Mineurs non accompagnés est obligatoire pour les enfants âgés de 5 à 11 ans (11 + 364 jours) souhaitant voyager seuls. Le coût du service est de 35 € par trajet national et de 55 € par trajet international et îles Canaries. La réservation de ce service devra être réalisée au moins 24 heures avant le départ du vol. Lors de la réservation, Vueling attribuera au mineur le siège s’adaptant le mieux à son assistance durant le vol. Ce siège ne pourra pas être changé, sauf par le personnel de bord ou d’enregistrement uniquement et en cas de besoin.
    
    2. Formulaire pour mineurs non accompagnés
    
    Sur la page de confirmation du vol, vous trouverez un bouton pour imprimer le formulaire en format PDF. Si vous ne disposez pas de lecteur, vous pouvez télécharger le programme sur cette même page. Veuillez imprimer toutes les copies correspondantes.
    
    Trois copies par mineur et trajet s’imprimeront par défaut. Chaque copie contient les données du mineur et du père/mère ou tuteur fournies au cours de la réservation, et devra être complétée avec les données de l’accompagnateur au départ et de la personne qui accueillera le mineur à l’arrivée. Toutes les copies devront être signées par le père/mère ou tuteur. Les photocopies ne seront pas acceptées.
    
    Une fois la réservation réalisée, il est possible d’accéder à ce formulaire via l’e-mail de confirmation de la réservation, via la section de la page web "Gérez votre réservation" et à l’enregistrement des aéroports. Si vous le souhaitez, vous pourrez également demander que le formulaire soit renvoyé à travers notre service clientèle.
    
    3. Obligations du père/mère ou tuteur
    
    Le père/mère ou tuteur s’engage à réaliser les démarches nécessaires pour que le mineur soit accompagné à l’aéroport de départ et accueilli à l’arrivée par les personnes indiquées sur le formulaire.
    
    Il doit s’assurer que le mineur emporte avec lui tous les documents nécessaires, aussi bien pour le service d’accompagnement que pour pouvoir entrer dans le pays de destination.
    
    Il s’engage à prendre le mineur en charge si la personne autorisée figurant dans le formulaire n’est pas présente à l’arrivée, ou à défaut autorise Vueling à renvoyer le mineur à son lieu d’origine, et s’engage à indemniser et à rembourser à la compagnie tous les frais encourus en raison de cette circonstance.
    
    Il assumera tout frais ou préjudice additionnel causé à des tiers par le mineur, durant le vol ou à l’embarquement et débarquement.
    
    En dernier lieu, il devra être joignable sur le téléphone de contact à tout moment, jusqu’à ce que le mineur ait été accueilli sur le lieu de destination.
    
    4. Obligations de l’accompagnateur du mineur lors du départ
    
    L’accompagnateur du mineur au départ doit être le même que celui qui figure sur le formulaire, et doit présenter à l’enregistrement les documents suivants:

     

    Document d’identification (passeport ou DNI);
    Photocopie du passeport ou DNI du père ou tuteur;
    Passeport ou DNI du mineur;
    Las 3 copias del formulario cumplimentadas y firmadas por el padre o tutor del menor.
    
    

    L’accompagnateur devra attendre à l’aéroport jusqu’au décollage de l’avion.
    Vueling assume la responsabilité du mineur uniquement depuis l’instant où il réalise l’enregistrement à l’aéroport et que l’agent chargé par Vueling a vérifié que la documentation qui autorise le mineur à voyager est complète et valable.
    
    5. Obligations de la personne qui vient chercher le mineur à l’arrivée
    
    La personne qui vient chercher le mineur à l’arrivée devra être la même que celle figurant sur le formulaire, dûment accréditée par un document d’identification (passeport ou DNI), et devra signer deux copies du formulaire : la copie pour l’aéroport de destination et la copie du mineur.

    

    offert par VUELING, moyennant le paiement du coût correspondant. Ce service est également disponible, de manière facultative, pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans (17 + 364 jours).

• Pour des raisons de sécurité, les bébés âgés de moins de 7 jours ne sont pas admis à bord. Les enfants âgés de 7 jours à 2 ans (1 + 364 jours) voyagent sur les genoux de leur mère ou de leur père. Il n’est possible d’embarquer, en cabine, ni chaise ni couffin. Ces Passagers de moins de 2 ans doivent payer un montant unique par réservation. Il n’est autorisé à bord qu’un maximum de 6 mineurs entre 5 et 8 ans et un bébé, voyageant sur les genoux, par adulte de plus de 18 ans.
• À tout moment, aussi bien VUELING que les autorités locales de l'aéroport de départ ou de destination pourront exiger toute la documentation concernant le bébé ou l'enfant devant voyager. Nous vous recommandons donc de l'avoir toujours à portée de main.
• Les Passagers mineurs mais âgés de plus de 14 ans ne seront acceptés à bord que s'ils disposent d'une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité à leur nom. Les moins de 12 ans devront également être en possession d'un passeport ou d’une carte d’identité. Toutefois, le livret de famille suffira s'il s'agit d'un vol national et s'ils voyagent accompagnés de l'un des deux parents.

Il se peut que les autorités exigent aux moins de 18 ans résidant dans certains pays et qui voyagent sans la compagnie de leurs parents ou d'un tuteur légal un formulaire signé par ceux-ci avant le départ du vol, sans lequel ils ne seront pas autorisés à embarquer. Concrètement, dans le cas de la Roumanie, les moins de 18 ans qui souhaitent voyager seuls ou accompagnés par le père ou la mère ne pourront le faire que s'ils sont en possession d'un certificat officiel signé par les deux parents.

• • Passagers atteint de maladies et d’infections: Le Transporteur n’acceptera pas les Passagers atteints ou susceptibles d’être atteints de maladies infectieuses graves, telles que des infections respiratoires graves, de tuberculose ou de pneumonie.

12.

Comportement à bord de l’aéronef

Retour

• Si le Transporteur estime qu’un Passager à bord de l’avion, en raison de son comportement, est susceptible de mettre en danger l’avion, des personnes ou des biens à bord de celui-ci, empêche les membres de l’équipage de remplir leurs fonctions, n’obéit pas aux instructions des membres de l’équipage, abuse, insulte ou offense tout membre de l’équipage ou d’autres Passagers, le Transporteur pourra prendre les mesures nécessaires afin de mettre un terme à un tel comportement et aller jusqu’à, si besoin est, débarquer le Passager. VUELING exercera, par la suite, toutes les actions juridiques par voie civile ou pénale auxquelles la loi l’y autorise.
• Si, comme conséquence du comportement d’un Passager à bord de l’avion, le Transporteur décide, à sa discrétion, exercée de façon raisonnable, de dévier l’avion afin de débarquer le Passager, ce dernier devra rembourser le Transporteur de tous les frais et coûts encourus du fait de cette déviation.
• Sauf autorisation préalable expresse du Transporteur, il est interdit d’utiliser à bord de l’avion, pour des raisons de sécurité, tout équipement électronique ou appareil similaire, à l’exception des audiophones et des régulateurs cardiaques. Les équipements et appareils dont l’utilisation est interdite sont, entre autres et sans limites, des radios et dictaphones portables, des téléphones mobiles et cellulaires, de reproducteurs de cassettes audio, de disques compacts, de DVD et/ou MP3, des jeux électroniques et des dispositifs de transmission (y compris les jouets télécommandés et les transmetteurs récepteurs portables).
• La consommation de boissons alcoolisées est interdite, sauf si elles ont été achetées à bord.
  

 

13.

Responsabilité pour dommages aux Passagers et dommages matériels

Retour

• 13.1
  Considérations générales
• En cas de dommages, la responsabilité de VUELING sera la suivante:
  
• La responsabilité sera limitée aux dommages démontrés et en aucun cas VUELING n'assumera la responsabilité des dommages indirects ou non suffisamment démontrés ou de toute autre forme de dommages non compensatoires.
  
• VUELING n'assumera aucune responsabilité en cas de dommages ou préjudices découlant du respect de sa part des lois, règlements, normes, ordonnances ou exigences officielles ou du non-respect de ceux-ci de la part du Passager.
• Les Conditions générales de transport s’appliquent également aux agents autorisés, aux employés et aux représentants de VUELING, dans la même mesure où elles sont appliquées à VUELING. La somme récupérable par VUELING, ses agents, employés, représentants et personnes autorisées ne dépassera en aucun cas le montant correspondant à la responsabilité de VUELING, le cas échéant.
• Si la compagnie chargée du vol n’est pas VUELING, le Passager pourra déposer sa réclamation, indifféremment, auprès de l’une ou l’autre des compagnies. La compagnie contractante est celle dont le nom apparaît sur le Billet ou Billet avec correspondance.
• Toute action en dommages et intérêts doit être intentée dans les deux ans suivant la date d'arrivée de l'avion, ou suivant la date à laquelle l'avion aurait dû atterrir.
  

• 13.2
  Blessures
• VUELING sera tenu pour responsable des dommages subis en cas de décès ou de blessures par le Passager si l’accident ayant causé le dommage s’est produit à bord de l’avion ou lors des opérations d’embarquement et de débarquement des Passagers, selon les dispositions du Règlement 2027/97 (modifié par le Règlement 889/2002) et la Convention de Montréal du 28 mai 1999. Cependant, VUELING ne sera pas tenu pour responsable si (i) le décès, les blessures ou toutes autres lésions corporelles a été due à l’état de santé physique ou mentale du Passager antérieur à son embarquement ou (ii) si le dommage a été causé ou entraîné par la négligence du Passager ou par son état de santé antérieur à l’embarquement du vol.
  
• Aucune limite financière n'est fixée pour la responsabilité, en cas de blessure ou de décès d'un Passager. Pour tout dommage s’élevant à 113.100 DTS (Droits de Tirage Spéciaux), le transporteur aérien ne pourra s’opposer aux demandes d'indemnisation. Au-delà de cette somme, le transporteur aérien ne pourra s’opposer à une réclamation que s’il peut prouver qu’il n’a commis aucune négligence ni faute.
• Le montant récupérable couvrira la réparation du dommage telle que déterminée à travers une solution à l'amiable non contentieuse, suite à l'avis d'un expert ou d'un tribunal compétent.
• VUELING compensera le Passager des dommages récupérables uniquement pour la partie excédent tout paiement reçu de tout organisme d'assurance publique ou d'une institution similaire.
• VUELING se réserve le droit de former recours contre des tiers, y compris, sans limitations, les droits de subside et d'indemnité.
• En cas de décès, de blessure ou de lésions corporelles, suite à un accident d’avion, la ou les personnes ayant droit à compensation, une fois identifiée(s), recevront un acompte pour couvrir leurs besoins économiques immédiats, d’un montant proportionnel aux dommages causés. En cas de décès, cet acompte ne pourra être inférieur à 16.000 DTS (Droit de Tirage Spécial) par Passager. L'acompte sera versé dans les quinze (15) jours suivant la constatation de l'identification des personnes ayant droit à la compensation, ne supposera en aucun cas l’admission d’une quelconque responsabilité, pourra être déduit des sommes définitives à payer au titre de responsabilité conformément à ce point mais ne pourra être remboursé, à l’exception des cas prévus par l’article 20 de la Convention de Montréal ou si le Passager n’avait pas droit à l’indemnisation.
• Toute réclamation doit être déposée dans un délai de deux ans suivant la date d'arrivée de l'avion, ou suivant la date à laquelle l'avion aurait dû atterrir.