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Conditions d'utilisation du site Internet

www.vueling.com

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site Web www.vueling.com (le « site Web ») dont le contenu est de nature purement informative. Le site Web a été créé par Vueling Airlines, S.A. dont le siège social est sis à El Prat de Llobregat (Barcelone), Parque de Negocios Mas Blau II, Pla de l’Estany, 5, une société inscrite au Registre du commerce de Barcelone, folio 196, tome 36403, page B-279224 sous le numéro d’identification fiscale A-63422141 (« Vueling »), e-mail lopd@vueling.com et fax 933787879. L’accès au site Web et la navigation sur celui-ci implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des conditions suivantes (les « Conditions d'utilisation ») :
1.
Conditions

1.1. Les contenus, activités commerciales, produits et services inclus dans le site Web ne sont pas conçus ni destinés aux personnes résidant dans des juridictions où leurs contenus ne sont pas dûment autorisés.

1.2. Le site Web comprend uniquement les pages publiées à tout moment par www.vueling.com. L'accès au site Web et la navigation sur celui-ci relèvent exclusivement de la responsabilité des utilisateurs conformément aux conditions établies par les présentes Conditions d'utilisation.

1.3. La consultation des contenus du site Web ne constitue en aucun cas l'établissement d'une relation contractuelle entre Vueling et l'utilisateur.

2.
Obligations de l'utilisateur

2.1. L'utilisateur s'engage à utiliser les services et les contenus du site Web conformément à la loi, aux présentes conditions d'utilisation et aux conditions spécifiques applicables aux services offerts par Vueling à tout moment. Il s'abstiendra notamment de les utiliser pour :

(I) Réaliser des activités illégales ou constituant un délit, contraires à la bonne foi, aux bonnes mœurs, à l'ordre public, ainsi que toute utilisation et / ou activité constituant une infraction de la réglementation portant sur la propriété intellectuelle et industrielle ou toute autre norme du système juridique applicable.

(II) Diffuser des contenus de nature raciste, xénophobe, pornographique, faisant l'apologie du terrorisme et / ou portant atteinte aux droits de l'homme.

(III) Introduire ou diffuser sur le réseau des programmes (virus et logiciels nuisibles) susceptibles d'endommager les systèmes informatiques de Vueling, de ses fournisseurs ou de tiers utilisant l'intranet ou ce site Web.

(IV) Transmettre à des tiers non autorisés son nom d'utilisateur et son mot de passe. Il est tenu d'informer immédiatement Vueling en cas d'accès auxdites informations de la part d'un utilisateur n'ayant pas été autorisé à le faire. À cet effet, Vueling se réserve le droit de modifier le nom d'utilisateur et le mot de passe pour protéger le service.

(V) Mettre à la disposition d'autres utilisateurs, envoyer par e-mail ou transmettre de quelque façon que ce soit des contenus que l'utilisateur, en vertu des dispositions applicables ou des rapports contractuels établis, n'est pas autorisé à transmettre (tels que des informations privilégiées, des informations sujettes à des droits de propriété industrielle ou intellectuelle, ainsi que des informations dont il est tenu de maintenir la confidentialité).

(VI) Réaliser du « spamming » et, plus généralement, diffuser des publicités non demandées ou autorisées, du matériel publicitaire, du « pourriel », des « messages en chaînes », des « structures de type pyramidal » ou toute autre forme d'information, sauf dans les rubriques du site Web spécialement prévues à cet effet.

(VII) Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie du contenu du site Web.

2.2. Les utilisateurs qui souscrivent des services à travers le site Web déclarent être majeurs, conformément à la législation espagnole en vigueur. En cas de services souscrits par des mineurs, l'autorisation des parents ou tuteurs est requise pour pouvoir bénéficier du service souscrit.

3.
Modification des informations

Vueling se réserve le droit exclusif de mettre à jour, de modifier et supprimer les contenus du site Web, tout comme le droit de restreindre ou d'empêcher l'accès à ce dernier. Vueling pourra faire valoir ces droits à tout moment et sans préavis.

4.
Contenus

4.1. Vueling s'engage à faire tous les efforts possibles pour éviter toute erreur de contenu sur le site Web. Néanmoins, en cas d'erreur éventuelle dans les contenus publiés sur le site Web, Vueling ne saurait être tenue pour responsable, sous réserve des dispositions de la législation en vigueur.

4.2. Vueling décline toute responsabilité en cas de divergence entre les documents imprimés et la version électronique publiée sur le site Web, sous réserve des dispositions de la législation en vigueur. En cas de divergence entre la version imprimée et celle publiée sur le site Web, la version imprimée fera foi.

4.3. Vueling décline toute responsabilité quant aux contenus, activités commerciales, produits et services inclus pouvant être consultés au moyen de liens électroniques, directement ou indirectement, à travers le site Web. Les liens existants sur le site Web, sauf mention expresse du contraire, ne sont fournis qu'à titre informatif. Leur présence n'implique en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation vis-à-vis de ces derniers. Ces liens ne traduisent aucune relation entre Vueling et les particuliers ou sociétés propriétaires des sites Web auxquels l'utilisateur pourrait accéder à travers lesdits liens. Vueling se réserve le droit de retirer unilatéralement et à tout moment les liens qui figurent sur le site Web.

5.
Navigation, accès et sécurité

5.1. Vueling met tout en œuvre pour que la navigation se déroule dans les meilleures conditions possibles.

5.2. Ce site Web a été conçu pour prendre en charge le navigateur Internet Explorer. Dans ce contexte, Vueling ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage ou préjudice causé aux utilisateurs suite à l'utilisation de navigateurs ou de versions autres que ceux pour lesquels le site Web a été conçu.

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5.4. Vueling ne saurait être tenue pour responsable des dommages éventuels causés aux utilisateurs suite à une utilisation inappropriée du site Web.

5.5. Les services proposés sur le site Web ne peuvent être utilisés correctement que dans le respect des spécifications techniques selon lesquelles ils ont été conçus.

6.
Cookies et protection des données

6.1. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers de données créés dans l'ordinateur de l'utilisateur, qui permettent à l'utilisateur lui-même de stocker les informations générées par son activité sur Internet.

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Cookies de session

Les cookies de session sont mémorisés et ont une validité temporaire. Ces cookies n'enregistrent aucune information de manière permanente sur le disque dur de l'ordinateur.

Cookies de navigation

Les cookies de navigation ont pour objectif premier d'éviter d'offrir aux utilisateurs des recommandations ne les intéressant pas / et de leur présenter des offres commerciales ciblées et personnalisées.

L'utilité de ces cookies de navigation repose sur le suivi temporaire de la navigation sur Internet. L'utilisateur a la possibilité de supprimer ce type de cookies avant de commencer à parcourir d'autres pages du site Web.

Cookies statistiques

Les cookies statistiques donnent les renseignements suivants :

- La date et l'heure auxquelles l'utilisateur a consulté notre site Web pour la dernière fois.

- L'accès aux contenus que l'utilisateur a choisis la dernière fois qu'il a consulté notre site Web.

Pour dresser des statistiques d'utilisation de notre site Web, nous employons des outils statistiques dont la portée se limite aux fonctions décrites au paragraphe précédent et qui nous permettent de connaître le niveau de récurrence de nos visiteurs ainsi que les contenus qui leur semblent les plus intéressants. Nous pouvons ainsi concentrer nos efforts sur les rubriques les plus visitées et faire en sorte que les utilisateurs trouvent plus facilement ce qu'ils cherchent.

Le site Web peut utiliser les renseignements associés à votre visite pour effectuer des évaluations et des calculs statistiques basés sur des données anonymes, ainsi que pour garantir la continuité du service ou pour apporter des améliorations au site. Lesdits renseignements ne seront utilisés à aucune autre fin.

Gestion des cookies

En ce sens, vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser par défaut tous les cookies ou pour qu'un avertissement s'affiche à l'écran à la réception de chaque cookie, afin de décider alors si vous souhaitez qu'il soit enregistré ou non dans le disque dur de votre ordinateur. Pour ce faire, nous vous suggérons de consulter la rubrique d'aide de votre navigateur pour savoir comment modifier la configuration actuelle. Vous pouvez en outre utiliser des outils de blocage des cookies de suivi comme Do Not Track, que vous pouvez télécharger sur le site : http://www.abine.com/dntdetail.php

Par ailleurs, vous avez la possibilité de révoquer à tout moment le consentement que vous avez fourni pour l'utilisation de cookies de la part de Vueling, en configurant pour ce faire votre navigateur conformément aux dispositions prévues au point précédent.

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6.2. Protection des données

Vueling est titulaire du fichier créé à partir des données à caractère personnel fournies par les utilisateurs lors de l'opération d'acquisition de produits. Vueling s'engage à remplir ses obligations vis-à-vis des données à caractère personnel et son devoir de les traiter en toute confidentialité. Vueling adoptera à cette fin toutes les mesures nécessaires pour éviter leur modification, perte, traitement ou accès non autorisé, au vu de l'évolution permanente de la technologie, conformément aux dispositions de la législation en matière de protection des données personnelles en vigueur en Espagne. L'utilisateur accepte que les données personnelles qu'il a fournies lors de la demande de prestation de l'un de nos services soient incorporées à un fichier automatisé, dont Vueling est le titulaire, pour donner cours à la prestation du service demandé, et plus particulièrement dans l'objectif de : (i) réserver une place pour permettre au Transporteur de confirmer cette réservation ; (ii) fournir et assurer des services et des prestations en rapport avec la distribution directe ; (iii) faciliter la procédure d'immigration et d'admission ; (iv) répondre aux exigences du Transporteur en matière de comptabilité, de facturation et d'audit ; (v) vérifier les cartes de crédit et autres types de cartes de paiement ; (vi) répondre aux exigences du Transporteur en matière de sécurité, d'administration et de normes juridiques, et (vii) vérifier, maintenir et mettre en œuvre des systèmes et des études statistiques, ainsi que diffuser, y compris par des moyens électroniques, toutes informations et publicités sur d'autres produits, services, promotions, nouveautés, entre autres, que Vueling juge susceptibles d'intéresser l'utilisateur. Les newsletters qui seront envoyées incluront spécifiquement des produits offerts par Vueling et opérés par lui-même ou des organisations collaboratrices. Si l'utilisateur ne souhaite pas recevoir de communications commerciales par voie électronique, il peut le faire savoir à tout moment à Vueling à travers l'adresse électronique suivante : lopd@vueling.com. L'utilisateur répondra, dans tous les cas, de la véracité des données fournies et s'engage à informer Vueling de toute modification de ces données. Vueling se réserve le droit d'exclure des services enregistrés tout utilisateur ayant fourni des données erronées, sans préjudice des autres actions légales qui pourraient être intentées. Enfin, Vueling informe les utilisateurs que pour faire valoir leur droit d'accès, de modification, d'opposition et d'annulation, ils peuvent adresser une demande écrite à Vueling Airlines, S.A. (Departamento Legal), Parque Empresarial Mas Blau II, Plaza Pla de l’Estany nº 5, 08820 El Prat de Llobregat (Barcelona).

7.
Informations relatives aux aspects techniques

Vueling ne saurait être tenue pour responsable des éventuels dommages ou préjudices pouvant dériver d'interférences, d'omissions, d'interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le cadre du fonctionnement opérationnel de ce système électronique, pour des causes indépendantes de la volonté de Vueling ; de retards ou blocages dans l'utilisation du présent système électronique causés par des défaillances ou des surcharges de son Centre de traitement des données, des lignes téléphoniques, du système Internet ou d'autres systèmes électroniques ; ni des dommages éventuels causés par des tiers par le biais d'intromissions illégales échappant au contrôle de Vueling. Par ailleurs, Vueling ne saurait être tenue pour responsable des éventuels dommages ou préjudices subis par l'utilisateur suite à des erreurs, des défauts ou des omissions dans les informations fournies par Vueling et procédant de sources étrangères à la société. Vueling décline également toute responsabilité en cas d'utilisation inappropriée du service suite à des travaux de maintenance, à une configuration erronée du dispositif informatique de l'utilisateur ou à une capacité insuffisante pour prendre en charge les systèmes informatiques nécessaires à l'utilisation des services offerts.

8.
Propriété intellectuelle et industrielle

Certains contenus auxquels les utilisateurs ont accès à travers le site Web font l'objet de droits de propriété industrielle et intellectuelle appartenant à Vueling ou à des tiers. L'accès à ces contenus ou éléments à travers le site Web ne confère pas à l'utilisateur le droit d'altération, de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou communication publique ni aucun autre droit correspondant au titulaire du droit concerné. L'utilisateur s'engage à utiliser les contenus et / ou éléments auxquels il a accès à travers le site Web pour son usage personnel, et à ne pas les exploiter commercialement, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement.

9.
Retrait et suspension des services

Vueling pourra retirer ou suspendre, à tout moment et sans préavis, la prestation de ses services si l'utilisateur enfreint les clauses des présentes conditions d'utilisation.

10.
Durée et expiration

La prestation des services et les informations contenus sur le site Web sont, en principe, d'une durée indéterminée. Vueling pourra décider d'interrompre ou de mettre un terme à la prestation du service et / ou à tout autre élément du site Web à tout moment. Lorsque cela est raisonnablement possible, les utilisateurs seront prévenus à l'avance de toute interruption ou arrêt définitif de la prestation des services proposés.

11.
Juridiction et loi applicable

Tout conflit ou désaccord relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes conditions d'utilisation sera porté devant les cours et tribunaux correspondant selon la législation en vigueur en matière de juridiction compétente, renvoyant, dans les cas des consommateurs finaux, au lieu d'exécution de l'obligation ou au domicile de l'acquéreur.

Et ce, sans préjudice de la capacité de l'utilisateur de recourir à l'organe d'arbitrage de la consommation de son territoire.

Dans le cas d'un achat réalisé par une entreprise, les deux parties renoncent expressément à la juridiction dont elles dépendent et déclarent se soumettre à la juridiction des cours et tribunaux de Barcelone (Espagne).

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