Conditions générales d'utilisation du
site de Vueling Airlines, S.A.

www.vueling.com

Les présentes conditions générales d'usage contrôlent l'accès et l'utilisation du site web www.vueling.com (le "Site Web"), dont le contenu est exclusivement informatif. Le Site Web a été crée par Vueling Airlines, S.A. dont le domicile social se trouve à El Prat de Llobregat (Barcelone), Parque de Negocios Mas Blau II, Pla de l'Estany, 5, inscrite au Registre Mercantile de Barcelone, Folio 196, Tome 36403, feuille B-279224 et Ciret A- 63422141 ("Vueling"). L'accès du site et la navigation d'un internaute impliquent la connaissance et l'acceptation sans réserve des termes et conditions suivantes (les "Conditions Générales" ) :

• 1. Termes et conditions
• 1.1 Les données et les activités commerciales ainsi que les produits et les services inclus dans le Site Web ne sont ni conçus ni destinés aux personnes résidant dans des juridictions n'autorisant pas dûment le contenu.
• 1.2 Le Site Web comprend uniquement les pages desservies de manière continue par www.vueling.com . L'accès du site et la navigation sur celui-ci relèvent de la responsabilité exclusive des utilisateurs, selon les termes prévus dans les présentes conditions générales.
• 1.3 La consultation de toute donnée présente sur le Site Web n'établira pas en soit de relation contractuelle entre Vueling et l'utilisateur .
• 2. Obligation de l'utilisateur
• 2.1 L'utilisateur s'engage à utiliser les services et les données du Site Web conformément à la loi, aux présentes Conditions Générales et aux conditions particulières des services offerts en permanence par Vueling. Il s'abstiendra d'utiliser ces services et ces données pour :
• (I) Réaliser des activités illicites ou constituant un délit, contraires à la bonne foi, à la morale et à l'ordre public ou des utilisations et/ou activités constituant une infraction de la régulation de la propriété intellectuelle et industrielle ou de toute autre norme de l'ordre juridique applicable.
• (II) Diffuser des contenus d'ordre raciste, xénophobe, pornographique, faisant l'apologie du terrorisme et/ou qui portent atteinte aux droits de l'homme.
• (III) Introduire ou diffuser sur le réseau des programmes de données (virus et software nocifs) susceptibles d'endommager les systèmes informatiques de Vueling, de ses fournisseurs ou des utilisateurs tiers du réseau interne ou de ce site web.
• (IV) Transmettre à des tiers non autorisés son nom d'utilisateur et son mot de passe, étant tenu d'informer immédiatement Vueling de l'accès de cette information à un utilisateur non autorisé. Par conséquent, Vueling se réserve le droit de modifier le nom et le mot de passe de l'utilisateur pour veiller à la protection du service.
• (V) Mettre à disposition des autres utilisateurs, envoyer par courrier électronique ou transmettre par de quelconques autres moyens toute information que, selon les dispositions applicables ou les relations contractuelles en vigueur, l'utilisateur n'est pas autorisé à divulguer (telle que l'information privilégiée, l'information protégée par des droits de propriété industrielle ou intellectuelle ou l'information pour laquelle il a un devoir de confidentialité).
• (VI) Pratiquer le spamming et, en général, diffuser de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel publicitaire, du "courrier poubelle", des "lettres en chaîne", des "pyramides" ou toute autre forme d'information, excepté dans les zones du Site Web y étant spécialement habilitées.
• (VII) Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter entièrement ou en partie et à des fins lucratives le contenu du Site Web.
• 2.2 Les usagers passant un contrat pour bénéficier des services du Site Web déclarent être majeurs, conformément à la législation espagnole. En cas de contrat avec des mineurs, l'autorisation parentale ou celle du tuteur est exigée avant de pouvoir bénéficier du service sollicité.
• 3. Modification de l'information
• Vueling se réserve le droit exclusif d'actualiser, de modifier ou d'éliminer le contenu du Site Web, ainsi que le droit d'y limiter ou d'y empêcher l'accès. Vueling pourra exercer ces droits à tout moment et sans préavis.
• 4. Contenus
• 4.1 Vueling s'engage à s'efforcer au mieux pour éviter toute erreur dans les contenus susceptibles d'être diffusés sur le Site Web. Dans tous les cas, Vueling sera exempt de toute responsabilité dérivée d'éventuelles erreurs qui pourraient apparaître dans les contenus du Site Web.
• 4.2 Vueling n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne les divergences qu'il pourrait y avoir entre les documents imprimés et la version électronique publiée sur le Site Web. En cas de divergence entre les deux versions, la version imprimée prévaudra.
• 4.3 Vueling ne saurait en aucun cas être tenu responsable des contenus, des activités commerciales, des produits et des services proposés à travers les sites vers lesquels des liens hypertextes, directs ou indirects, sont réalisés. À l'exception d'une disposition contraire clairement mentionnée, les liens hypertextes du Site Web sont publiés à titre purement informatif. Cela ne suppose aucune forme de suggestion ni de recommandation de ces sites. Ces liens ne représentent aucune forme de rapport entre Vueling et les particuliers ou entreprises titulaires des sites web rendus accessibles à l'utilisateur à travers ces liens. Vueling se réserve le droit permanent de supprimer de manière unilatérale les liens hypertextes apparaissant sur le site.
• 5. Navigation, accès et sécurité
• 5.1 Vueling s'applique au mieux pour que la navigation puisse avoir lieu dans les meilleures conditions possibles.
• 5.2 Ce Site Web a été conçu de manière à supporter le navigateur Internet Explorer. De ce fait, la responsabilité de Vueling ne saurait être retenue en cas d'endommagement de toute nature susceptible d'être occasionnés par l'utilisation de tout autre navigateur ou de versions distinctes des navigateurs pour lesquels a été conçu le Site Web.
• 5.3 Vueling se décharge de toute responsabilité et ne garantie pas que l'accès du Site Web sera ininterrompu ni dépourvu d'erreurs. De même, Vueling n'assume aucune responsabilité ni ne garantie que le contenu ou software auquel l'usager pourrait accéder à travers le Site Web soit dépourvu d'erreurs et ne puisse endommager l'installation informatique de l'utilisateur. En aucun cas Vueling se portera responsable des pertes, des endommagements ou des préjudices de toute nature provenant de l'utilisation du Site Web et de la navigation sur celui-ci. Y sont inclus, sans limite, les dommages causés au système informatique ou ceux provenant de l'introduction de virus. En aucune façon, Vueling peut être tenu responsable des chutes, des interruptions, des fautes ou des défauts de télécommunication, ni des dommages et préjudices qui pourraient surgir au cours d'opérations d'ordre financier.
• 5.4 Vueling ne se porte pas responsable des dommages qui pourraient être occasionnés aux utilisateurs par à un usage inadéquat du Site Web.
• 5.5 Les services offerts sur le Site Web peuvent être correctement utilisés si les spécifications techniques pour lesquels ils ont été conçus sont correctement exécutées.
• 6. Protection des données

  6.1 Sans préjudice des données à caractère personnel pouvant être fournies par l'utilisateur conformément aux conditions générales du contrat de transport aérien de passagers et de bagages, Vueling obtient et conserve uniquement les informations suivantes concernant les utilisateurs du site Web : (a) le nom du domaine du fournisseur (PSI) qui leur donne accès au réseau ; (b) la date et l'heure d'accès au site Web ; (c) l'adresse Internet de laquelle est issu le lien qui mène à notre site Web ; et (d) le nombre de visiteurs par jour de chaque section. Les informations obtenues sont totalement anonymes et ne peuvent en aucun cas être associées à un utilisateur concret et identifié.

  6.2 Vueling utilise des cookies lorsque l'utilisateur navigue sur son site Web. Les cookies sont des fichiers de données d'une capacité très limitée, enregistrés par l'ordinateur de l'utilisateur, et qui permettent d'obtenir les informations suivantes : (a) la date et l'heure de la dernière visite de l'utilisateur sur notre site Web ; (b) la création de contenus choisis par l'utilisateur lors de sa première visite sur notre site ; (c) des coordonnées de contact que l'utilisateur a pu saisir lors de ses précédentes visites sur notre site ; et (d) les éléments de sécurité qui interviennent dans le contrôle d'accès aux zones restreintes. L'utilisateur a la possibilité d'empêcher la formation de cookies en sélectionnant l'option correspondante sur son programme de navigation.

  6.3 Vueling est titulaire de la base de données créée à partir des données à caractère personnel fournies par les utilisateurs lors de l'opération d'achat de produits. Vueling s'engage à remplir ses obligations en matière de confidentialité des données à caractère personnel et son devoir de les traiter en toute confidentialité. Pour ce faire, Vueling adoptera les mesures nécessaires pour éviter la modification, la perte, le traitement ou l'accès non autorisé à ces données, en tenant toujours compte de l'état de la technologie conformément aux dispositions législatives en matière de protection des données à caractère personnel applicables à tout moment en Espagne. L'utilisateur accepte que les données personnelles qu'il a fournies lors de la demande de prestation de l'un de nos services soient incorporées à un fichier automatisé, dont Vueling est le titulaire, pour donner cours à la prestation du service demandé, et plus particulièrement dans l'objectif de : (i) réserver une place pour permettre au Transporteur de confirmer cette réservation ; (ii) fournir et développer des services et des prestations en rapport avec la commercialisation directe ; (iii) faciliter le processus d'immigration et d'entrée ; (iv) mettre en application les conditions requises en matière de comptabilité, de facturation et d'auditorat par le Transporteur ; (v) vérifier des cartes de crédit et d'autres types de cartes de paiement ; (vi) mettre en application les conditions requises en matière administrative, juridique et de sécurité par le Transporteur ; et (vii) vérifier, maintenir et développer des systèmes et des analyses statistiques, ainsi que diffuser auprès des utilisateurs, même par des moyens électroniques, toute information et publicité sur d'autres produits, services, promotions, nouveautés et autres informations de Vueling susceptibles de les intéresser. Dans le cas plus spécifique des newsletters qui seront remises, elles incluront des produits offerts par Vueling et opérés par la compagnie elle-même ou par des organisations collaboratrices. Au cas où vous ne souhaiteriez pas recevoir de communications commerciales par des moyens électroniques, vous pouvez vous adresser à tout moment à Vueling par le biais de l'adresse électronique suivante : lopd@vueling.com. En tout état de cause, l'utilisateur répondra de la véracité des données fournies et s'engagera à communiquer à Vueling la moindre modification de ces données. Vueling se réservera le droit d'exclure des services enregistrés tout utilisateur qui aurait fourni de fausses données, sans préjudice des autres actions légales qui pourraient être intentées à son encontre. Finalement, l'utilisateur sera informé que pour exercer les droits d'accès, de modification, d'opposition et d'annulation, il pourra adresser une demande écrite à Vueling, à l'adresse postale suivante : Vueling Airlines, S.A. (Département légal), Parque Empresarial Mas Blau II, Plaza Pla de l’Estany nº 5, 08820 El Prat de Llobregat (Barcelone).
  
  6.4 AVERTISSEMENT SUR LES OPÉRATIONS EFFECTUÉES DANS LA FENÊTRE DE WWTE POUR LA RÉSERVATION D’HÔTELS : l’utilisateur consultant le site Web de Travelscape.com, Inc. dba WWTE (dorénavant           « WWTE »), — convenablement identifiée par l’adresse URL du site Web, bien que l’en-tête comprenne le banner de Vueling —, s’y enregistrant, réservant ou payant des hôtels ou tout autre service, doit savoir QU’IL NE SE TROUVE PAS DANS LE SITE WEB DE VUELING, mais qu’il est entré dans celui de WWTE, bien que l’environnement visuel soit très semblable ou presque identique à celui du site Web de Vueling. En entrant dans le site Web de WWTE, l’utilisateur EST EN CONTACT DIRECT AVEC Travelscape.com, Inc. dba WWTE et il réalisera sa consultation, enregistrement, réservation, paiement, etc., directement avec WWTE, à qui il remettra ses données personnelles pour l’exécution de la ou des opération(s) avant mentionnée(s), ou prestation des services qu’il engage, le cas échéant, et il se soumet uniquement et exclusivement à sa politique de confidentialité. L’utilisateur ne doit pas oublier que WWTE est une entreprise sise aux États-Unis qui n’est pas touchée par la réglementation espagnole et européenne de confidentialité des données personnelles.
  En outre, l’utilisateur s’enregistrant dans le site Web de WWTE, le consultant, réservant ou payant des chambres d’hôtel ou tout autre produit à travers ce site Web, peut donner son consentement à ce que ses données soient transférées ultérieurement à Vueling ; il ferait donc partie de la banque de données d’utilisateurs ou d’utilisateurs enregistrés de l’entreprise à des fins commerciales et publicitaires, et il accepte la réception de courrier d’information et d’offres. Dans ce cas, l’utilisateur sera inscrit dans un fichier dont la responsabilité revient à Vueling, régi par la politique de confidentialité de cette entreprise.

• 7. Information sur des aspects techniques
• Vueling ne se porte pas responsable de possibles dommages ou préjudices pouvant provenir d'interférences, d'omissions, d'interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques, de déconnections dans le fonctionnement opératif de ce système électronique et provoqués par des causes externes à Vueling, de retards ou de blocages lors de l'utilisation de ce même système électronique ni des dommages qui pourraient être causés par des tiers au moyen d'intromissions illégales échappant au control de Vueling. De cette manière, Vueling ne pourra être tenu responsable pour tout endommagement ou préjudice qui pourrait affecter l'utilisateur dus à des erreurs, des défauts, ou des omissions dans l'information de sources étrangères fournie par Vueling Vueling ne sera pas non plus responsable d'une utilisation inadéquate du service, due aux travaux de maintenance, à une configuration défectueuse de l'équipement informatique de l'utilisateur ou à une capacité insuffisante pour supporter les systèmes informatiques nécessaires pour l'utilisation des services offerts.
• 8. Propriété intellectuelle et industrielle
• Certains contenus auxquels l'usager peut accéder à travers le Site Web sont soumis aux droits de propriété industrielle et de titularité intellectuelle de Vueling ou de titulaires tiers de ces droits. L'accès à ce contenu ou à ces éléments par l'intermédiaire de ce Site Web n'octroie pas à l'usager le droit d'altération, de modification, d'exploitation ou reproduction, de distribution, de communication publique ou tout autre droit qui corresponde au titulaire du droit affecté. L'usager s'engage d'une part à utiliser le contenu et/ou les éléments auxquels il accède via le Site Web pour une utilisation et des besoins personnels et, d'autre part, à ne réaliser en aucun cas une exploitation commerciale, directe ou indirecte, de ces derniers.
• 9. Retraite et suspension des services
• Vueling pourra retirer ou suspendre, à tout moment et avis préalable, la prestation des services aux usagers qui ne s'acquittent pas de leurs obligations envers ce qui a été établi dans les présentes conditions d'usage.
• 10. Durée et achèvement
• La prestation des services et de l'information inclus dans le Site Web ont, en principe, une durée indéterminée. Vueling pourra mettre fin ou suspendre la prestation du service et/ou tout autre élément du Site Web à tout moment. Les usagers seront, dans la mesure du possible, avertis de l'achèvement ou de la suspension de la prestation des divers services.
• 11. Législation applicable
• Toutes les questions suscitées entre Vueling et l'utilisateur et étant relatives à l'interprétation, à l'acquittement et à la validité des Conditions Générales seront régies par leurs clauses correspondantes. En ce qui concerne ce qui n'aurait pas été prévu par ces dernières, les parties se soumettront, expressément et selon la législation espagnole, à la juridiction des Tribunaux de la ville de Barcelone.